Le commentaire d 'arrêt - LexisNexis

PDF	Chercher des commentaire darrêts dans les bases de données La deuxième démarche consiste à effectuer des recherches dans chacune des bases des éditeurs pour retrouver directement les commentaires d'arrêts ▫ Avantage

Comment trouver des commentaires d'arrêt ?
b) Chercher directement des articles qui citent cet arrêt :
La démarche est la même dans toute les bases : sélectionner l'onglet « revues » (ou la source « doctrine » dans la base Dalloz), et utiliser le numéro de pourvoi entre guillemets comme clé de recherche.
Quel est le but du commentaire d'arrêt ?
Pour repérer les arrêts de principe, il est toujours possible d'utiliser deux sources fondamentales : le Recueil Lebon pour la jurisprudence administrative, le Bulletin pour les arrêts de la Cour de cassation.
Sur Légifrance il est possible de limiter la recherche aux arrêts publiés.
Quels sont les etapes du commentaire d'arrêt ?
L'objectif principal d'un commentaire d'arrêt est d'expliquer, de commenter, et surtout de comprendre, une décision rendue par une instance juridique.
Le commentaire d'arrêt vous demande d'analyser une situation à laquelle les juges ont été confrontés et d'analyser les décisions prises.

Rédiger le commentaire d'arrêt proprement dit : il s'agit d'expliquer la décision et d'amorcer une réflexion sur cette décision. Pour cela, il faut : Donner le sens de la décision prise par la Cour. Restituer cette décision dans le cadre de ce qu'on a appris (faire référence à la loi, à la jurisprudence, etc.)

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