demande d 'ouverture d 'établissement pharmaceutique de - Ansm
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Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d
1 oct. 2019 autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés ... La demande d'autorisation d'ouverture comprend les élements listés ... |
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Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique distributeur. Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement ... |
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Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique exploitant. Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement ... |
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Demande de changement de titulaire de lautorisation douverture d
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019 ... d'un établissement pharmaceutique ... Cette demande doit être transmise à l'ANSM par le pharmacien responsable du ... |
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Dossier de demande douverture dun établissement
27 sept. 2019 Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer ... |
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Notice explicative : Utilisation de lapplication Démarches simplifiées
d'ouverture d'un établissement pharmaceutique et/ou de modification technique ou Sélection du formulaire à compléter sur le site de l'ANSM . |
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Etat dees lieux de lEtablissement - Note explicative
27 déc. 2019 https://www.ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-d-ouverture-d- ... Ainsi lorsque l'établissement pharmaceutique est autorisé au titre de ... |
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Décision du 15/11/2017 relative à présentation des demandes d
17 nov. 2017 autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. ... La demande d'autorisation d'ouverture comprend :. |
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Untitled
12 avr. 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture établissements pharmaceutiques ... |
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Déclaration ouverture effective établissement pharmaceutique
27 sept. 2019 ANSM - Juillet 2019. Déclaration d'ouverture effective d'un établissement pharmaceutique ... Etablissement objet de la demande. |
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Modalités de traitement des dossiers de demande d - ANSM
demande d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques HATTCHOUEL Joëlle Evaluatrice Direction de l'inspection 23-24 Mars 2016 |
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Ouverture dun établissement pharmaceutique fabricant - ANSM
Dossier de demande d'ouverture d'un établissement pharmaceutique fabricant/ importateur dont l'activité est limitée à la certification des lots dans le cas d'un |
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Extension de lautorisation dun établissement - ANSM
Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d' enquête |
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Ouverture dun établissement pharmaceutique fabricant - ANSM
Ce dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vise à permettre à l'ANSM d'évaluer, y compris en l'absence d' enquête |
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Déclaration ouverture effective établissement pharmaceutique - ANSM
27 sept 2019 · Déclaration d'ouverture effective d'un établissement pharmaceutique Etablissement objet de la demande • adresse de l'établissement |
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Mise à jour de lautorisation douverture dun établissement - ANSM
ANSM - Juillet 2019 Dossier de mise à jour de l'autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique suite à changement de titulaire de l'autorisation d' |
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Demande dautorisation portant sur les stupéfiants - ANSM
Activité(s) pour laquelle (lesquelles) une autorisation est demandée pour les Copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée |
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Décision du 15/11/2017 relative à présentation des - ANSM
15 nov 2017 · autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R La demande d'autorisation d'ouverture comprend : |
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Note explicative - Etat de Létablissement - dossier technique - ANSM
Chaque établissement pharmaceutique (R 5124-2 du CSP) doit procéder (Portail Télé- Il est demandé de mentionner si des autorisations autres que celle délivrée de l'autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique en vigueur |
