attestation de vente de terrain pdf
Quel est le rôle d'une attestation de vente ?
Une attestation de vente peut être utilisée dans la cession ou la vente d'un bien entre particuliers, mais aussi entre un particulier et une entreprise. Aussi appelée certificat de vente, elle permet de transférer la propriété du bien à l'acheteur. Vous avez besoin de rédiger une attestation de vente ?
Comment signer un acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ?
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ? C'est un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature. Comment le notaire prépare-t-il l'acte de vente ?
Comment faire une attestation de vente d'une voiture d'occasion ?
Par ailleurs, vous pouvez aussi utiliser le formulaire Cerfa 15776*02 comme attestation de vente de votre voiture d'occasion. Ce modèle de lettre de cession ne peut pas être utilisé dans le cadre d'une cession de maison ou de terrain. Le certificat de cession / de vente ne doit pas être confondu avec un acte de vente !
Comment imprimer une attestation de vente ?
Vous pouvez ainsi personnaliser puis imprimer votre document au format Word et PDF. L’attestation de vente peut être utile pour justifier de la transaction auprès d’une assurance, d’un tiers ou encore de justificatif dans le cadre d’une déclaration d’impôts.
Vue d’ensemble
Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous allez signer l'acte de vente d'un terrain à bâtir isolé ? C'est un acte authentique signé devant un notaire. Nous faisons le point sur son contenu, sa forme et sa signature. service-public.fr
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ? service-public.fr
Questions ? Réponses
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé? Comment obtenir des renseignements immobiliers ? service-public.fr
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