Décision du Défenseur des droits MLD-2014-084
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Décision du Défenseur des droits n°2023-001
28 jui 2023 · Décide de transmettre cette décision au Conseil départemental de l'Ordre des médecins et recommande qu'une procédure disciplinaire soit mise en |
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
la défense et la promotion des droits de l'enfant ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
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0 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-079 RESUME
22 oct. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-079. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision - Recommandations suite à des faits de harcèlement ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70
29 juil. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision relative au caractère discriminatoire des mentions ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2014-119
10 oct. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-119. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision relative au harcèlement sexuel dont a été victime ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-2014-46 RESUME
26 mars 2013 Elle a sollicité du Défenseur des droits qu'il présente ses observations devant la Cour de cassation. Par décision MLD-2014-046 ... |
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Décision du Défenseur des droits MLD-MSP-2014-152
24 nov. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-MSP-2014-152 ... 84. La loi sur le droit au logement opposable dite loi « DALO »26 doit s'appliquer et. |
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NOTE INTERNE AU DOSSIER
Décision du Défenseur des droits n° MLD-2014-07 Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la. |
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Untitled
DES DROITS. Le droit en action. D defenseurdesdroits.fr. Paris le 24 JUIN 2016. Décision cadre du Défenseur des droits MLD-MSP-2016-164. |
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1 Paris le 12 février 2016 Décision du Défenseur des droits MLD n
12 févr. 2016 décision MLD-2014-147 du 3 novembre 20145 concernant une société de ... 84. Il est toutefois permis de s'interroger sur l'opportunité ... |
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Décision du Défenseur des droits n°2019-084
29 avr. 2019 Il déclare avoir occupé ledit poste du mois d'avril 2010 au mois de janvier 2014 |
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Décision du Défenseur des droits n°2021-027
15 janv. 2021 Vue la Décision du Défenseur des droits MLD-2014-105 du 31 ... 84. A propos de ce témoignage la société Z |
| ¬LE DEFENSEUR DES DROITS - POLE SANTE |
| Manuel sur la création et le renforcement d'institutions nationales |
| DIRECTIVE NATIONALE DE LA SECURITE DES SYSTEMES D |
| état de l'égalité et de la parité au maroc |
| Le droit à l'information un levier pour l'accès à la santé |
| Recruter - accueillir et |
| Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au |
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LE DÉFENSEUR DES DROITS - IOI
28 déc 2015 · Défenseur des droits / Rapport annuel d'activité 2015/ Éditorial entre 2014 et 2015 Dans sa décision MLD-2015-221 formant tierce- 84 Activités de sécurité en cause Augmentation des dossiers de réclamation mettant |
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Décision du Défenseur des droits n° MLD-2016-121 - Gironde
20 mai 2016 · Le 18 avril 2014, Madame X a saisi le Défenseur des droits d'une réclamation 3 Après Décisions du Défenseur des droits n°MLD-2014-114 du 24 84 Enfin, il ressort de l'enquête que l'aménagement du poste de travail |
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Décision-cadre du Défenseur des droits n°2019-205
Défenseur des droits et l'Organisation Internationale du Travail 29 Décision MLD-2014-147 du 3 novembre 2014 obèses (71 contre 81 ), alors que celui des hommes est inférieur de deux points (84 contre 86 )54 A niveau égal |
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2019 - Comment promouvoir légalité et prévenir les discriminations
2 2 L'action du Défenseur des droits face aux discriminations 8 Les risques [ Décision du Défenseur des droits MLD-2014-079 du 22 octobre 2014 et Cass |
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Pdf Gratuit - Vie publique
2 avr 2013 · Décision MLD-MLE-2014-048 du 27 mars 2014 http:// 84 DÉFENSEUR DES DROITS RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ - 2013 1 DE LA |
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Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction
non-titulaires par l'art 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Défenseur des droits, Décision MLD-2014-115 du 31 juillet 2014 L'auteur•e des actes de |
