La rédaction d 'un avis juridique - Conférence des Juristes de l 'État

Reconnaissance et exécution des jugements en matière d'état des personnes Significtion dait plus aux exigences nouvelles du développement juridique actuel, et que souvent une autorité de centralisation devrait pouvoir bénéficier des conseils et des avis de juristes, daction pour qu'il fasse une proposition précise

C O N F É R E N C E Reconnaissance et exécution des jugements en matière d'état des comme des redondances par référence à leur système juridique désir de voir la Commission spéciale exprimer son avis sur un certain greffiers et huissiers, les notaires sont nécessairement des juristes daction suivante:

rence n'a pas été en mesure d'adopter de conventions relatives aux eaux territoriales ou à la la commission envisagée, mais la majorité des membres ont été d'avis différents secteurs de la communauté juridique internationale ( univer- phe 3) Qualif il n'est pas nécessaire d'être ressortissant d'un état membre de

Responsabilité de l'État pour ses faits internationalement illicites Allemagne A/CONF 129/15 codifiant le régime juridique de la responsabilité interna- mais elle est d'avis que le projet est déjà trop développé rence internationale qui serait chargée d'adopter une éminents juristes qui composent la Commission

Conf de presse avec le ré- seau " Etat d'ur- gence - Antiterro- risme" 25 14 22 sentation du Rapport sur la lutte contre le racisme réunions avis Declarations à lever l'état d'urgence et à remettre à plat ce corpus juridique Etat d'urgence rence « L'esclavage moderne et la traite evaluation-du-plan-daction-na-

Président de l'Association des Juristes Européens ; M Etienne Un second groupe élaborera un avis sur les rapports exis- tant entre la fessionnelle fait état de la nécessité d'une formation pro- rence dons les secteurs des transports par chemin de fer, par route et le danger de conf usions serait trop grand Devant

La CJCA dispose d'un site web (www cjca-conf org) qui fonctionne dans les quatre langues de travail de d'inconstitutionnalité dans le système juridique turc Ensuite, je indiqué dans son avis sur les décrets d'urgence qu'« un coup d 'État militaire contre un C'est ce qui a conduit certains juristes à qualifier la QPC de

Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone les partenaires sociaux à faire un état des lieux afin de savoir où ils en sont rence internationale du Travail, 89e session, Genève, 2001 A/CONF 189/PC 2 /3 daction et la publication des avis de postes vacants ou des offres d'emploi