Modèles de statuts SARL et SA - OHADAcom
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Modele-statuts-ohada-sarl-sa.pdf
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limité qu'ils ont convenu de constituer. ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES. SOCIETES |
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MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE Le soussigné
a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée soit des violations des statuts soit des fautes commises dans sa gestion. |
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Modèles de statuts SARL et SA
Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les présents statuts par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés. |
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Note dorientation CNO. Regard sur les équivalences des sociétés
7 mai 2014 REGARD SUR LES EQUIVALENCES DES « SARL » ET « SA » DE DROIT OHADA ... Des modèles de statuts de la SPRL de droit Ohada sont disponibles (ou ... |
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THEME : « Les dispositions générales de constitution dune société
E-mail : ibou005@ohada.com sous forme de SARL ou SA (art. ... des associés doit donc exister au moment de la signature des statuts il doit être intègre ... |
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Modèle : statuts dune SAS (avec Président et Directeur Général)
Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de deux mois à compter de la notification du projet de cession l'agrément à la cession est |
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Modele-ohada-pactes-actionnaires.pdf
du GIE ainsi que des dispositions non contraires figurant dans les statuts de la société. DABAKH S.A.. ARTICLE 3 : POSSIBILITE D'EVOLUTION DE LA STRUCTURE |
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SOMMAIRE
Mise en harmonie des statuts . Société anonyme à capital variable. ... Par les associés (SNC SCS |
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
Les statuts de la société commerciale et du groupement d'intérêt de plein droit de la société à moins que sa prorogation ait été décidée dans. |
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Notes dorientations n° 06 et 07 CNO RDC
12 sept. 2014 en harmonie des statuts (voir www.ohada rdc.cd). ... www.ohada.com). ... (SARL par exemple) de devenir une société de droit OHADA (SA). |
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Modèles de statuts SARL et SA - OHADA
MODELE DE STATUTS SA avec CA et PDG : Etats Annexés La société prend pour dénomination sociale « GORGOORLOU SARL » Dans les actes, factures, |
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STATUTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL
Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et |
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MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE Le soussigné
Il est formé par le soussigné une société à responsabilité limitée qui sera régie par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du |
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL
LESQUELS ont, par ces présentes, établi ainsi qu'il suit, les statuts d'une Société à (OHADA), adopté le trente janvier deux mil quatorze à Ouagadougou, |
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Modèles de statuts SARL et SA - GUICHET UNIQUE DE CRÉATION
par les présents statuts, par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et La société prend pour dénomination sociale «PARAPHARM SARL » |
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Document daide à la rédaction des statuts - RECMA
Modèles de statuts pour la société coopérative simplifiée (SCOOPS) D'après l' article 390 de l'AU, les coopératives déjà existantes dans l'espace OHADA « ( |
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SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Anie Tchad
Affaires (OHADA), adopté le trente janvier deux mil quatorze à Ouagadougou, au initiales « S A R L », de l'énonciation du capital social, de l'adresse du siège social et de la de l'associé unique, qui modifie en conséquence les statuts |
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Le statut des associés des sociétés commerciales La protection des
(SPRL) à la lumière de celles prévues dans l'acte uniforme OHADA relatif aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux sociétés anonymes (SA) A ce titre |
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Statuts-types - CCI-CI
Afrique du Droit des Affaires (OHADA), applicable à compter du premier janvier mil des initiales " S A R L ", de l'énonciation du capital social, de l'adresse du |
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SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES SARL
Congo (RDC), ainsi que par les présents statuts Article 2 : Siège Le siège social est établi sur le Boulevard du 30 juin, immeuble Ruwenzori au 10 ème étage |
