moudawana maroc en arabe

PDF	ﻣدوﻧﺔ اﻷﺳرة ـــــــ اﻟﺣﻣد ﷲ وﺣده، اﻟطﺎﺑﻊ اﻟﺷرﯾف – ﺑداﺧﻟﮫ: ( ﻣﺣﻣد ﺑن اﻟﺣﺳن ﺑن ﻣﺣﻣد ﺑن ﯾوﺳف هللا وﻟﯾﮫ ) ﯾﻌﻟم ﻣن ظﮭﯾرﻧﺎ اﻟﺷرﯾف ھذا، أﺳﻣﺎه هللا وأﻋز أﻣره أﻧﻧﺎ:

PDF	SOMMAIRE Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004 PREAMBULE Loi n° 70-03 portant Code de la Famille

تنص م 400 على ما يلي “كل ما لم يرد به نص في هذه المدونة؛ يرجع فيه إلى المذهب المالكي والاجتهاد الذي يراعى فيه تحقيق قيم الإسلام في العدل والمساواة والمعاشرة بالمعروف”. – لقد نادى عدد من الباحثين والمهتمين بنسخ هذه المادة لأسباب مختلفة.

تنصّ المدوّنة الجديدة على المساواة بين الجنسين في الزواج وتربية الأطفال، وتضع حدًّا لوصاية أعضاء الأسرة الذكور على المرأة. وحققت المدوّنة تقدّماً في مجالات أساسية أخرى منها : رفع سنّ الزواج من 15 إلى 18 عاماً للرجال والنساء.

ماذا لو امتنع الزوج عن تنفيذ حكم النفقة؟
يعاقب بالحبس من شهر إلى سنة وبالغرامة من 200 إلى 2000 درهم أو بإحدى هاتين العقوبتين فقط، الزوج الذي يصدر عليه حكم نهائي أو قابل للتنفيذ المؤقت بدفع نفقة إلى زوجته وأمسك عمداً عن دفعها في موعدها المحدد. وفي حالة العود، يكون الحكم بعقوبة حبسية حتميا.

تستمر نفقة الأب على أولاده إلى حين بلوغهم سن الرشد، أو إتمام الخامسة والعشرين بالنسبة لمن يتابع دراسته. وفي كل الأحوال لا تسقط نفقة البنت إلا بتوفرها على الكسب أو بوجوب نفقتها على زوجها. ويستمر إنفاق الأب على أولاده المصابين بإعاقة والعاجزين عن الكسب.

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PDF	CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE l'édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 octobre 2011) p. 5228;. - Dahir n° 1-07-80 du 3 rabii I 1428 (23

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