trajet manifestation paris 5 decembre

5 déc 2020 · Le samedi 5 décembre se tenait à Paris une manifestation contre la et du bd Jules Ferry (2,3 km de parcours), alors que de nombreux inci-

10 sept 2020 · portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du jeudi 5 décembre 2019 Le préfet territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de

10 sept 2020 · portant mesures de police applicables sur le parcours de la manifestation intersyndicale du mardi 17 décembre 2019 territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de jeudi 5 décembre , ont connu des violences et dégradations commises par des groupes 

mort de Malik OUSSEKINE, dans la nuit du 5 au 6 décembre (2), drame sur Prigent, Le Figaro, 21 juin 1986, Jean Foyer, Le Quotidien de Paris, 13 juin 1986 et La Croix, 17 juillet 1986 d'intervalle, la parenté de ce mouvement avec la manifestation changement d'itinéraire réalisé, en accord entre le service d' ordre

Le Préfet doit par ailleurs être avisé de l'organisation d'une manifestation dès lors que le public Page 5 Responsabilité du Maire Page 5 Responsabilité de l' organisateur Arrêté ministériel du 1er décembre 1959 portant application du décret 55-1366 préfecture du lieu de départ si le parcours se déroule sur le

Manifestation : groupe de personnes utilisant la voie publique pour exprimer une volonté collective La CEDH, dans son arrêt du 5 mars 2009, Barraco c/ France , considère qu'en A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police La de parcours décembre 2003, Association SOS TOUT-PETITS, n° 248264 )

3 déc 2019 · l'immeuble sis 8 rue de Bagnolet à Paris 20èmeet prescrivant les parcours de la manifestation intersyndicale du jeudi 5 décembre 2019