modele statuts parti politique
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Statuts de la constitution et des objectifs dun parti politique - Front
Article 1 : Il est créé, en République Démocratique du Congo, un Parti Politique dénommé FRONT DES PATRIOTES CONGOLAIS - PARTI DU TRAVAIL, |
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Modèle statuts association finacement électoral - Les services de l
L'association est constituée pour une durée n'excédant pas trois mois suivant la date de dépôt à la Commission nationale des comptes de campagne et des |
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Statuts & Règlement intérieur - European Peoples Party
L'association, une alliance de partis politiques au niveau européen, est dénommée “Parti Populaire Européen / Europese Volkspartij / Europäische Volkspartei / |
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Statuts du Mouvement Démocrate (adoptés par le Congrès du 12
Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l' expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la Constitution Ses |
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Statuts - Le Parti de Gauche
1 juil 2018 · soutenus par le PG aux élections en France ou à toute organisation récusée par une décision du Conseil national pour incompatibilité avec la |
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Les statuts de lassociation - Agir, la droite constructive
5 déc 2017 · La position du parti sur les politiques publiques menées n'est jamais déterminée par la couleur politique de ceux qui les promeuvent mais |
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Les Nouveaux Statuts révisés et notariés du PPRD - La Libre Afrique
22 jan 2018 · un Parti politique dénommé Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, « PPRD » en sigle Le PPRD est créé pour une durée |
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STATUTS DU PS SUISSE - Political Party Database
Les membres disposent du droit de vote dans une seule section 10 Les membres du Parti socialiste ne peuvent appartenir à un autre parti politique suisse 11 |
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MOUVEMENT SABATI 2012 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
Convaincu de la nécessité de créer un mouvement national constitué des femmes et des hommes, venant de toutes les sensibilités religieuses au Mali et de la |
