comptabilisation taxe fonciere des entreprises PDF Cours,Exercices ,Examens

Comment comptabiliser la cotisation foncière des entreprises ?
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) dont le solde est réglé chaque année pour le 15 décembre au plus tard est comptabilisée dans un compte 635110 Contribution économique territoriale. Son dégrèvement en cas de plafonnement peut être comptabilisé en compte 7717 Dégrèvements d'impôts autres que l'impôt sur les bénéfices.
Comment comptabiliser la taxe foncière ?
Comptabiliser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Conclusion : la taxe foncière doit être enregistrée au débit du compte 63512 lorsque l’entreprise est propriétaire de l’immeuble. Lorsqu’elle est locataire et que la taxe est mise conventionnellement à sa charge, il faut utiliser le compte 614.
Qu'est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière tient compte de la situation d’un immeuble telle qu’elle existe au 1er janvier de l’année. Elle concerne l’année civile entière et elle est due par la personne qui est propriétaire de l’immeuble à cette date. L’avis de taxe foncière est généralement envoyé au cours du mois de septembre et il doit être payé mi-octobre.
Qui est redevable de la taxe foncière ?
Une entreprise, lorsqu’elle est propriétaire d’un bien immobilier, est redevable de la taxe foncière. De même, si elle est locataire et que le bail prévoit que cette taxe sera à sa charge, elle doit la payer. Compta-Facile aborde ici son traitement comptable et répond à la question : comment comptabiliser la taxe foncière ?

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Quand utiliser le compte 4486 ?

La CFE sera comptabilisée sur le compte de charge 63511 pour la majorité des petites entreprises.
. Tandis que pour les sociétés comptablement engagées, cette cotisation sera créditée sur le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

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