Vu le règlement de pension joint en annexe de la convention collective de travail précitée du 9 octobre 2006;
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Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles
La pension de retraite est reversée à la veuve(s) ou au veuf à condition que : - Le mariage ait été contracté deux ans au moins avant le décès; - Le mariage |
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Loi 01171 à jour décembre 97
« Le montant de la pension de retraite est obtenu en multipliant le nombre d'années de la durée de service retenue pour sa liquidation par : 25 du salaire |
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Loi n° 24-01pdf
Article premier : La pension est l'opération par laquelle une personne morale un fonds commun de placement tel que défini par le dahir portant loi n° |
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RÈGLEMENT DE PENSIONS DE LUEO
9 juil 2020 · vue de disposer d'un organe capable d'assurer effectivement une application uniforme des dispositions du Règlement de pensions [document CCG |
Quand sera versé l'augmentation des retraités CNSS Maroc ?
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale annonce qu'elle a commencé, à partir du 1er décembre 2022, à payer les pensions revalorisées au titre du mois de novembre 2022, ainsi que les majorations servies rétroactivement à partir du 1er janvier 2020 (34 mois), qui concernent les personnes percevant leur pension avant le
Quelle revalorisation des retraités en 2023 au Maroc ?
« Les pensions de retraite de base sont augmentées de 0,8 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.
Quel est le montant de la retraite au Maroc ?
Près de 75% des pensionnés perçoivent moins de 2.000 DH par mois.
La pension de retraite moyenne est de 1.933 DH (1.944 pour les hommes et 1.873 DH pour les femmes), celle des survivants est de 844 DH et la pension d'invalidité de 1.955 DH.- L'âge légal de la pension s'élève actuellement à 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.
En 2025, vous ne pourrez partir à la retraite qu'à 66 ans. À partir de 2030, vous devrez attendre jusqu'à votre 67e anniversaire.
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 ene 2022 Circulaire aux banques n°2006-11 du 18 octobre 2006 relative aux ... du 24 décembre 2012 relative à la convention de pension livrée. |
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GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
Afin de sécuriser l'épargne des salariés le règlement du plan d'épargne ou sous forme d'avenant ou d'annexe à la convention collective applicable dans ... |
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ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 9 OCTOBRE 2015 pension prépension ou décès avant le 30 juin : 8 |
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Officiel
30 nov 2006 Arrêté du 26 octobre 2006 fixant la liste des emplois ouvrant ... la mise au point de ce plan est joint à la présente lettre (annexe III). |
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Commission paritaire de la construction (CP 124)
collectives de travail (CCT) déclarées d'application générale au sens de la directive durée de ces travaux de construction et aux ouvriers précités. |
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TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et
économique européenne en vue de rendre applicable aux Antilles de l'annexe IV une «convention d'association entre la Commu- nauté économique européenne ... |
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CP 330.01 Recueil de conventions collectives de travail
30 sept 2019 Modification du règlement de pension . ... Modification de la convention collective du travail du 2 octobre 2013 ... 9 octobre 2017. |
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Guide pratique sur la recevabilité
9. Toute personne peut se réclamer de la protection de la Convention contre La Cour a dit que la question de la qualité de victime peut être jointe au ... |
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Bulletin officiel Santé - Solidarité n° 2021/20 du 29 octobre 2021
29 oct 2021 Vu l'arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 ... sont détaillées dans l'annexe technique jointe à cette instruction. |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du
31 dic 2021 Convention de délégation de gestion du 18 octobre 2021 relative au ... Vu l'instruction DGFIP du 9 mars 2021 relative à l'application de la ... |
| Teachers' Pension Act Loi sur la pension de retraite des enseignants |
| Public Service Superannuation Act Loi sur la pension de la fonction |
| Private Pensions OECD |
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Defence Services Pension Continuation Regulations Règlement sur
_c._554.pdf |
| OCP SA - AMMC |
| Protectorat de la République Frangats - Gazettes for Africa |
| Bulletin Officiel - Gazettes for Africa |
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CP 33001 Recueil de conventions collectives de travail - CSC
30 sept 2019 · Modification de la convention collective du travail du 2 octobre 2013 Cité administrative de l'Etat La présente convention collective de travail a pour objet la modification du règlement de pension joint comme annexe à la |
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COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A - CGT Auchan
12 juil 2001 · Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à avenant n° 15 du 9 mars 2006 (emploi des personnes handicapées) – extension demandée Le règlement du Plan d'Épargne est annexé au présent accord les coordonnées de l'endroit où il peut être joint par l'entreprise - en |
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CONVENTION COLLECTIVE - FSSS-CSN
10 juil 2016 · droit à tous les avantages de la présente convention collective ou son statut d' emploi, à une question disciplinaire ou au règlement d'un l'annexe O, les primes applicables, les bénéfices marginaux et la L'employeur fait la remise mensuelle des contributions et y joint un Hôpital Cité-de-la-Santé |
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STATUT, REGLEMENT ET INSTRUCTIONS APPLICABLES - OECD
Prestations en cas de maladie, de maternité, d'accident du travail, d'invalidité ou de décès Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement de l'article 4 1 ii) du règlement de pensions applicable ( Annexe X ou X bis au présent statut) Dernière révision : octobre 2006 joint aux observations |
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Accord conventionnel - FNAS-FO
Article 10 : Contrat de travail à durée indéterminée 18 Article 11 Convention collective nationale des personnels Familles Rurales (IDCC 1031) Som m aire |
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La Convention Collective Nationale de lAnimation - FAMDT
31 oct 2013 · Document à jour en octobre 2013 La commission paritaire nationale emploi- formation de l'animation définies à l'annexe au titre VII de la Convention Collective modalités définies au règlement intérieur de l'association de gestion 1 8 7 pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006 |
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Convention collective du 25-06-2003 - Direccte Pays-de-la-Loire
CONVENTION COLLECTIVE EN DATE DU 25 JUIN 2003 ARTICLE 54 - APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 19 SEPTEMBRE 2001 JOINT EN ANNEXE PREVOYANCE INTER-BRANCHES DU 17 FEVRIER 2006 (salariés cadres) et aux procédures de règlement des conflits collectifs du travail, entre les |
