niger constitution du 25 novembre 2010
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CONSTITUTION DU NIGER
Article 25 L'tat reconnat à tous les citoyens le droit au travail et s'efforce de créer les conditions qui rendent effective la jouissance de ce droit et qui |
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Nigers Constitution of 2010
26 sept 2013 · We The Sovereign Nigerien People • - Resolved to consolidate the gains of the Republic and of the national independence proclaimed |
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Recueil-des-textespdf
Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu l'Ordonnance n°93-31 du 30 mars 1993 portant sur la Communication Audiovisuelle ; Vu l'Ordonnance n°2010-035 du |
Le président de la République est le chef de l'État et le premier ministre est le chef du gouvernement.
Le système politique autorise les partis politiques.
Le pouvoir exécutif est aux mains du gouvernement et le pouvoir législatif est à la fois détenu par le gouvernement et par l'Assemblée nationale nigérienne.
Quelle est la forme de la souveraineté au Niger ?
Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum.
Les conditions du recours au référendum sont déterminées par la loi.
La Cour suprême veille à la régularité des opérations de vote et en proclame les résultats.
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Constitution de la VII République.
Niger. Constitution de la VII e. République. (25 novembre 2011). Préambule. Source : Journal officiel de la République du Niger 29 novembre 2010 |
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Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2008- 26 du
Aux fins d'une enquête à l'égard d'une infraction commise au Niger sous la présente loi la HALCIA peut donner à une institution au Niger ou ailleurs de telles |
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Constitution du 25 novembre 2010
REPUBLIQUE DU NIGER. Constitution du 25 novembre 2010. PRÉAMBULE. Nous Peuple nigérien souverain. - Résolu à consolider les acquis de la République et de |
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Untitled
REPUBLIQUE DU NIGER. Fraternité-Travail-Progrès Au nom de la délégation du Niger permettez-moi ... conformément à la constitution du 25 novembre 2010. |
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PRÉAMBULE Nous Peuple nigérien souverain - Résolu à
souveraine qui a réuni du 29 juillet au 3 novembre 1991 l'ensemble des forces Adoptons solennellement la présente Constitution loi suprême de l'État à ... |
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Article 99 - La loi fixe les règles concernant :
Article premier : Les articles 99 et 100 de la Constitution du 25 novembre 2010 sont modifiés ainsi qu'il suit : Article 99 (nouveau) - La loi fixe les |
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Forming a New Gender Strategy and Ways Forward — Ms. Sani
la Constitution de la VIIème République du Niger (25 novembre 2010) en ses articles 10 et 22 ;. Le programme de la Renaissance Acte II du Président de la |
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Untitled
6 juin 2011 La Mission Permanente du Niger auprès des Nations Unies présente ses ... Constitution du 25 Novembre 2010 en son article 25 qui stipule que ... |
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Du 08 juin 2017 portant révision des articles 84 et 173 de la
25 nov. 2010 Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ;. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU. L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE |
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Cour constitutionnelle du Niger
Constitution du 25 novembre 2010. Dans l'exercice de son pouvoir d'interprétation est-ce que votre Cour se réfère |
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Constitution de la VII République - ILO
Niger Constitution de la VII e République (25 novembre 2011) Préambule Source : Journal officiel de la République du Niger, 29 novembre 2010, p |
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Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la loi n° 2008- 26 du
Article 3 : La HALCIA assure une mission de prévention et de lutte contre la corruption et des infractions assimilées A ce titre, elle est chargée de concevoir, |
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REPUBLIQUE DU NIGER - Association des Cours
déterminant l'organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure suivie devant elle Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu l'Arrêt n |
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Loi modifiant et complétant art 99 et 100 de la Constitution du 25
25 nov 2010 · RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2011-17 2010 Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU |
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NIgER :
11 jan 2011 · A) La Constitution de la VIIème République Approuvée à plus de 90 lors du référendum du 31 octobre 2010 et promulguée le 25 novembre, |
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(Niger) pdf - Assemblée Parlementaire de la Francophonie
Ousseini Page 3 TINNI qui a été élu pour un mandat de cinq ans conformément à la constitution du 25 novembre 2010 1 Lors de l'ouverture de la première |
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RAPPORT PRÉSENTÉ PAR LE NIGER CONFORMÉMENT - UNDP
La Constitution du 25 novembre 2010 a consacré le principe de la séparation des pouvoirs: l'exécutif, le législatif et le judiciaire 16 En outre, les institutions |
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Mémoire Moussa Machalélé Version Finale - ENA
Au Niger, conformément aux dispositions de la Constitution du 25 novembre 2010, le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale |
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