note circulaire 2013 maroc pdf
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NOTE CIRCULAIRE N° 721
du 1 er Janvier 2013 Le taux de 15 applicable aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires hors TVA inférieur ou égal à 3 000 000 DH reste applicable aux exercices ouverts avant le 1 er janvier 2013 N B : Les sociétés imposées au taux réduit de 1750 prévu à l’article |
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NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE
recommandations issues des Assises Nationales sur la Fiscalité tenues en 2013 ainsi que celles agrégées au niveau du Nouveau Modèle de Développement Elle constitue un référentiel plébiscité par l‘ensemble des parties prenantes selon une approche |
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NOTE CIRCULAIRE ° 722
La é note circulaire a pour objet de commenter selon le plan suivant les mesures fiscales éé dans la L F ° 110-13 éé : mesures é à ’ô sur les éé ; mesures é à ’ô sur le revenu ; mesures é à la taxe sur la valeur é ; mesures é aux droits ’ et aux droits de timbre ; mesures communes |
Quels sont les annexes de la circulaire du 29 octobre 2010 ?
24.1. 24.2. 24.3. Annexe 3 : épreuve théorique (point 9.1.7.)........ La présente circulaire abroge et remplace la circulaire du 29/10/10 relative à l’application de la législation sur les armes. Toutefois, les annexes de la circulaire du 29 octobre 2010 doivent dorénavant être considérées comme étant des annexes de la présente circulaire.
Quels sont les nouveaux décrets pour l’économie circulaire?
Ces évolutions découlent de la mise en application de la loi AGEC (anti-gaspillage et pour l’économie circulaire). Les nouveaux décrets qui entrent en vigueur le 1er janvier prochain apportent de nouvelles obligations à toutes les entreprises.
Quelle est la note circulaire de la loi de finances ?
Note circulaire n° 722 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2014. Télécharger Note circulaire n° 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2013. Télécharger Note circulaire n° 720 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2012. Télécharger
Quels sont les moyens de mise en œuvre de la circulaire?
Cette circulaire explicite les modalités de mise en œuvre et les moyens d’y parvenir. A. Chaque établissement de santé met en œuvre une politique de prévention et de gestion de crise. Conformément à la réglementation, tout établissement de santé quel que soit son statut dispose d’un plan blanc.
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NC n 721 relative à la LF 2013 _23-01-13_
1 jan. 2013 D.G.I. le 23 janvier 2013. 1/71. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts. ? ? ?. NOTE CIRCULAIRE. N° 721. |
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Note Circulaire 721 relative aux dispositions fiscales de la loi de
D.G.I. le 23 janvier 2013. 1/71. ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts. ???>??? ?????? ??>?????. NOTE CIRCULAIRE. N° 721. |
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NOTE CIRCULAIRE RELATIVE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS
LOI DE FINANCES 2013. NOTE CIRCULAIRE RELATIVE. AUX NOUVELLES DISPOSITIONS. FISCALES. CHBANI & ASSOCIES AUDIT. 101 Rue ferhat hachad. Casablanca Maroc. |
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ROYAUME DU MAROC
23 jan. 2014 au bulletin officiel n° 6217 bis du 31 décembre 2013 a modifié et complété les ... La présente note circulaire a pour objet de commenter ... |
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NOTE CIRCULAIRE N°727
12 jui. 2017 ROYAUME DU MAROC. Direction Générale des. Impôts. ???>??? ?????? ??>?????. NOTE CIRCULAIRE. N°727. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan. 2019 Toutefois si une convention fiscale de non double imposition accorde au. Maroc le droit d'imposition des bénéfices réalisés à l'étranger et si ... |
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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020
La Direction Générale des Impôts a publié la Note Circulaire n°730 qui a pour établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires ... |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan. 2016 NOTE CIRCULAIRE. N° 726. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016 ... |
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NOTE CIRCULAIRE N° 718
1 jan. 2010 Royaume du Maroc. NOTE CIRCULAIRE N° 718. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010. |
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La circulaire du CDVM
Avis sur la note d'information le règlement de gestion et les statuts d'OPC Etant donné que le transfert de propriété des titres au Maroc est effectif. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 729
25 jan 2019 · La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux France précise que lorsqu'un acte ou un jugement, établi dans l'un des Etats |
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Note circulaire n° 727 relative aux dispositions fiscales de la Loi de
12 jui 2017 · Cette réduction a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre 2016, par les lois de finances pour les années 2004, 2007, 2010 et 2013 |
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Note circulaire CGI 717 Tome 1
18 avr 2011 · et des professionnels de la fiscalité la présente note circulaire relative au Cette exonération a été prorogée au 31 décembre 2013 par les conclue entre le Maroc et la France, les profits résultant des cessions de valeurs |
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REGULARISATION DAVOIRS DETENUS A L - Economiegouvfr
19 juil 2017 · Cette circulaire du 21 juin 2013 a été actualisée par une circulaire ministérielle de-France et du département de Paris Pôle de régularisation |
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Circulaire AAF n°3/2013 (AAF/97-0380) dd 05022013 - Deloitte
5 fév 2013 · Notes Vos notes : Public ? Circulaire AAF n°3/2013 (AAF/97-0380) dd à cet égard à la décision du Conseil d'Etat de France du 31 mars 2010 dans http:// www irs gov/pub/irs- pdf /f8802 pdf et envoyé dûment rempli à |
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Modèle de circulaire - Ministère des Solidarités et de la Santé
CIRCULAIRE N° DGS/PF2/2013/224 du 29 mai 2013 relative à l'application de la Fondation de France ainsi que les fondations hospitalières régies par la loi |
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Les taxes à faible rendement - inspection générale des finances (IGF)
1 fév 2014 · cette catégorie, pour la France, les taxes dont le rendement est inférieur à 2 Md€ a choisi d'attribuer une note à chacune des 192 taxes évaluées mission estime nécessaire de compléter la circulaire du Premier ministre du 4 le 2 août 2013 l'inspection générale des finances pour évaluer de manière |
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RECUEIL DES REPONSES
9 août 2010 · Imputation du crédit d'impôt en France 19/05/ 23/01/2013 En outre, la doctrine administrative (note circulaire de l'IS, page 214) a limité la |
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LESPROCEDURES DU CONTROLE FISCAL EN DROIT MAROCAIN
6 mai 2017 · 33 Notes circulaires N° 717, tome 3, direction générale des impôts MAROC, 2011, p En France, comme modèle comparatif, le pouvoir de vérification de comptabilité 157Article PDF publié : www fdsf rnu tn, La politique du contrôle 186 Thierry Lambert, Procédures fiscales, Montchrestien, 2013, p 45 |
