EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Choose PDF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL. N° 16-90. NOMBRE DE MEMBRES. Par suite d'une convocation en date du 31 aoôt 2016 les membres ...

Qu'est-ce qu'un extrait de délibération ?

Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués.
. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

Qui peut consulter le registre des délibérations du conseil municipal ?

L'article L 2121-26 du CGCT dispose que toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal. Le Conseil d'État interprète cette disposition comme concernant le registre des délibérations.

Comment rédiger un extrait de délibération ?

Le jour et l'heure de la séance, accompagné du nom du président de séance, des noms des conseillers présents et représentés (à noter : si l'absence de date n'entraîne pas l'annulation de la décision, il est préférable de toujours l'indiquer) L'affaire débattue et le résultat du vote.

Comment obtenir le compte rendu d'un conseil municipal ?

Cet affichage doit se faire à la mairie et être mis en ligne sur le site internet de la commune, s'il existe.
. Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.

PDF	Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal - AMF Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Les membres du Conseil municipal de la commune de - en exercice :

PDF	Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Pour extrait conforme (nom, prénom, qualité et signature) Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Résultat du vote - Pour : - Contre :

PDF	EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le conseil municipal, après avoir entendu ce qui précède, accepte la modification des statuts de la communauté de communes, telle que définie ci- dessus

PDF	Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal ______ Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal ______ SÉANCE DU 27 juin 2019 ______ N° 1264 - Délivrance des duplicatas de livret de famille

PDF	Registre des délibérations, des actes du maire, de la mairie Guide Les registres des délibérations et des actes du maire sont particulièrement importants : ce sont des documents les extraits des délibérations ; ➢ les pièces

PDF	EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Nombre de Conseillers Elus:15 L'AN DEUX MIL QUINZE Le 1f MARS En exercice : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT BLAISE DU BUIS

PDF	EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée

PDF	Ce guide - CDG13 votées en conseil municipal - Décisions du maire - Arrêtés du maire - Il ne s'agit pas des extraits du registre des délibérations, ni des comptes rendus de

PDF	Le procès verbal de séance et le registre des délibérations loi (CGCT, art L 2131-1) Le compte-rendu de la séance, comportant les extraits des délibérations adoptées, doit être affiché à la porte de la mairie dans les huit

PDF	EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert Les membres du Conseil Municipal décident à l' unanimité