note commune 14/2014 en arabe
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Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de
RESUME Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des |
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NOTE COMMUNE N°14
La non retenu à la source sur les distributions effectuées à partir des fonds propres figurant aux états financiers tel que sus-indiqué est subordonnée à la |
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Note commune N°14/ 2019 Objet : RESUME
Note commune N°14/ 2019 Objet : Commentaire des dispositions de l\'article 79 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l\'année 2019 relatives à la clarification de la fiscalité du secteur de la promotion immobilière Annexe : modèle de tableau d\'inventaire RESUME |
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Regime fiscal et risques associes aux transactions
20 déc 2014 · (Note commune 13/2014) À notre avis la souplesse administrative ne concerne que les biens tangibles soumis au contrôle de la douane ce qui |
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NOTE CIRCULAIRE N° 733 RELATIVE AUX DISPOSITIONS
1 mar 2023 · La présente note circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales de la Loi de Finances pour l'année budgétaire 2023 par type d'impôt |
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NOTE COMMUNE N° 14/2014
NOTE COMMUNE N° 14/2014 OBJET : Précisions sur l'application des dispositions de l'article 73 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de |
La retenue à la source doit être effectuée sur le montant hors TVA des honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, figurant de manière précise dans la facture, note d'honoraires, mémoire ou tout document en tenant lieu, délivré par le fournisseur concerné.
Comment calculer la RAS au Maroc ?
Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).
Comment calculer les acomptes IS 20-23 Maroc ?
7,70% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2023 ; 14,30% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024 ; 20% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025 ; 25% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026.
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NOTE COMMUNE N° 14/2014
NOTE COMMUNE N° 14/2014. OBJET : Précisions sur l'application des dispositions de l'article 73 de la loi n°2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de |
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NOTE COMMUNE N°14
Pour plus de précisions il y a lieu de se référer à la note commune n°3/2015. I. Apport de la loi de finances pour l'année 2018. |
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Rapport 2014 sur la mise en œuvre de la Stratégie de lOCDE pour
7 mai 2014 Note : Les CV disponibles correspondent à la valeur des contributions volontaires déjà acceptées et destinées à financer des. |
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Rapport 2014 sur la mise en œuvre de la Stratégie de lOCDE pour
Note : Les CV disponibles correspondent à la valeur des contributions volontaires déjà acceptées et destinées à financer des résultats particuliers. |
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Date: November 14 2014 To: All Approved Mortgagees Mortgagee
14 nov. 2014 On August 6 2010 |
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Rapport CNR_2014-15_220915_final
majoritairement du rhinovirus (52%) des virus de grippe A(H3N2) (28%) et des co-infections. Arabie. Saoudite. 71%. Israël. 2%. Koweit. 3%. Émirats. Arabes |
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Arab Republic of Egypt: 2014 Article IV Consultation—Staff Report
11 févr. 2015 2007/08 2008/09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 proj. External. Domestic. General Government Debt. (In percent of GDP). |
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World Social Protection Report 2014/15
2014 it is clear that the global community needs to make greater efforts in realiz- ing this right. It is important to note that a number of countries. |
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Les peshmergas dans les régions de Kirkouk et Jalawla entre 2014
26 févr. 2016 Ce document rédigé conformément aux lignes directrices communes à l'Union ... Exactions alléguées à l'encontre de la population arabe . |
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Secondary Bond Market Continuing Disclosure Commitments LFN
10 sept. 2014 the need to “roll over” Bond Anticipation Notes or to issue bonds. ... debt the financial community - at the time of buying debt and while ... |
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NOTE COMMUNE N° 14/2014
Le montant de 5 000 dinars qui permet de bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu et de la retenue à la source à ce titre est déterminé compte |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12 mar 2013 · La présente note a pour objet de commenter les dispositions de l'article 112 susvisé tel qu'il a Cette note commune annule et remplace les notes communes n° 25/2008 et n°17/2012 EMIRATS ARABES UNIS 10-04-96 |
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Cours-fiscalité-mehdi-ELLOUZ-2016 - Révision Comptable
Apports de la doctrine administrative (Note commune N° 14/2014) convention de non double imposition conclue entre les pays du Maghreb Arabe stipule que |
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BULLETIN OFFICIEL
Note d'entente dans le domaine du service civil Dahir n° 1-14-155 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° |
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Rapport de gestion 2014 - Office des Changes
et électronique, en arabe et en français, ont publié plus de 100 articles partagées et des règles communes de conduite qui permettront Durant le dernier trimestre de l'année, une Note -Circulaire n° 14/2014 aux intermédiaires agréés |
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Rapport économique et financier (PLF 2016)
30 juil 2014 · Le Maroc consolide ses relations avec ses partenaires arabes, américains et noter que le 5ème cycle de négociations a été reporté, en attente des entre la Trésorerie Régionale et la Commune Urbaine de Casablanca en mai 2015 2005-09 2009/10 2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 |
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JOURNAL OFFICIEL - DGI
28 sept 2014 · pénale commune destinée à protéger la société arabe de la cybercriminalité Solutions définies à la note 4 du chapitre 32 du tarif douanier |
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Mai 2014 Circulaire N° 14/2014 Aux : Commissaires Internationaux
Note : V indique qu'un vote formel aura lieu Les participants sont priés de porter leur Arabe 15 30 Le Scoutisme change la société : Foire aux projets (suite) définition de règles communes et l'évaluation de la progression personnelle 2 |
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WT/TPR/OV/W/8 27 juin 2014 (14-3729) Page - WTO Documents
27 jui 2014 · Il convient de noter que le commerce intra-UE représente environ les deux commune informant le Secex n° 14/2014 Émirats arabes unis |
