PREFECTURE DE LA SARTHE FICHE DE PROCEDURE
Quels sont les services de la préfecture de la Sarthe ?
Au sein de la Préfecture de la Sarthe, tous les dossiers de la région transitent par ce service, qui valide ou non l’impression des titres d’identité. 2 500 sont traités par jour. Depuis janvier, une quarantaine d’agents supplémentaires ont été recrutés pour gérer les documents en attente.
Quels sont les services de l’État dans le département de la Sarthe ?
dans le département de la Sarthe Services de l’État Présentation des services Préfecture et sous-préfectures Agriculture, environnement, aménagement et logement Consommation, alimentation, animaux Culture Défense Education Emploi, travail, solidarités Finances publiques Santé Sécurité et protection des personnes
Quel est le délai d'instruction de là préfecture de là Sarthe ?
"Déjà notre stock est passé de 75 000 à 54 000, progressivement on baisse, se réjouit Eric Zabouraeff, secrétaire général à la Préfecture de la Sarthe, ainsi que notre délai d'instruction, il était de six semaines, là globalement, on est à 4 semaines.
Quels sont les arrêtés de la préfecture de la Sarthe sur les bassins-versants ?
Dans un arrêté publié mercredi 11 mai 2022, la Préfecture de la Sarthe annonce des mesures de restriction ou d’interdiction des usages de l’eau sur plusieurs bassins-versants du département. La Préfecture de la Sarthe alerte sur l’état de sécheresse dans le département et plus spécifiquement sur le bassin de l’Argance.
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Prefecture de la sarthe - fiche de procedure habilitation funeraire
FICHE DE PROCEDURE. HABILITATION FUNERAIRE L'habilitation est délivrée par le Préfet dans le département où a son siège social la régie. |
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AUTORISATIONS DURBANISME VADE-MECUM A LUSAGE DES
2 juil. 2019 FICHE 1. FICHE N° 1. Juillet 2019. Page 8. Page 9. QUI FAIT QUOI EN SARTHE AU 1er JUILLET 2019 ? Conformément aux dispositions législatives en ... |
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Simplification des procédures - activité entrprise et fiscalité
LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES EN TERMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE. L'ENTREPRISE ET DE LA FISCALITE. Fiche mise à jour le : 19 août 2015. |
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Dossier pratique MVT sur Net
- Remplir la fiche de recensement d'un effondrement de terrain et la renvoyer aux services de la préfecture. (SIDPC) et de la DDT. - Si des biens assurables |
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REGISTRE DACCESSIBILITÉ
6 nov. 2014 Responsable du site : Monsieur Le Préfet de la Sarthe ... circulation et la sécurité routières les procédures ... Fiche de procédure. |
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Fiches de mesures de bruit résiduel
13 sept. 2016 Les procédures de mesurage doivent être conformes à la norme AFNOR NF S 31-010/A1 de décembre 2008 « Caractérisation et mesurage des bruits de l ... |
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Fiches de mesures de bruit résiduel
13 sept. 2016 Les procédures de mesurage doivent être conformes à la norme AFNOR NF S 31-010/A1 de décembre 2008 « Caractérisation et mesurage des bruits de l ... |
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DDCS 72
accordée par le Préfet après avis de la Protection Maternelle et Infantile La DDCS de la Sarthe a mis en place une procédure d'instruction des demandes ... |
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Reglement sanitaire departemental
______. DEPARTEMENT DE LA SARTHE les résultats sont notés sur une fiche technique propre à ... les dépôts existants sont supprimés selon la procédure. |
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Charte AGRICULTURE & URBANISME
d'agriculture (CA) et la direction départementale des territoires (DDT) de la Sarthe en lien avec : • un comité de pilotage présidé par le préfet et le |
| FICHE DE PROCEDURE HABILITATION FUNERAIRE |
| Demande de Déclaration d'Intérêt Général et |
| Fiche d'information pour une première demande ou un |
| Fr5202004 : bocage a osmoderma eremita au nord |
| Charte de prévention des expulsions locatives |
| Le projet d'établissement - EPSM de la Sarthe |
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Demande de titre de voyage pour réfugié apatride ou protection
%20apatride%20ou%20protection%20subsidiaire.pdf |
| VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII |
| Département de la Sarthe - Ville du Mans |
| Protocole départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne Sarthe |
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Fiche dinformation pour une première demande ou un
Les procédures décrites sont exclusivement réservées aux étudiants et chercheurs étrangers de l'Université du Mans qui résident en Sarthe Mise à jour Démarches d'immigration des chercheurs : visa et titre de séjour (préfecture, OFII) |
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PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 EXERCICE DE LA
PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 EXERCICE DE LA PROFESSION DE LOUEUR D'ALAMBIC FICHE DE PROCEDURE Textes : Décret 54-1146 du |
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Dossier pratique MVT sur Net - La préfecture de la Sarthe
d'une fiche réflexe détaillant les principales étapes à suivre lors d'un de documents annexes précisant le schéma de la procédure d'indemnisation dans le |
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Département de la Sarthe - Ville du Mans
24 avr 2014 · Celles-ci seront transmises au Préfet de la Sarthe et réputées valables sauf désaccord exprimé Fiche organisation n°1 : le Poste Communal Risques Majeurs et de l'Environnement 55 1– La procédure de mise sur pied 55 |
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Autorisations durbanisme vade-mecum a lusage - Pays du Mans
2 juil 2017 · PREFET DE LA SARTHE AUTORISATIONS D' Fiche 3-1 Fiche 4-4 V – Les autorisations d'urbanisme intégrant d'autres procédures |
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Arrete-prefectoral-complementaire_TVM2012-283-0002_2012-10
Site Internet : www sarthe gouv -- Courriel : pref-mailía sarthe gouv A cette fin, l'exploitant établit une procédure d'échantillonnage qu'il formalise au sein d' un des travaux routiers une fiche de données environnementales indiquant : |
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Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont Adopté par les acteurs, en articulant entre-elles les politiques et les procédures, en agissant en amont mesures permettant d'atteindre les objectifs visés : le préfet coordonnateur de bassin Le cadre opérationnel au travers des fiches actions, associées au PAGD ; |
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Pensez à reporter le numéro de fiche de poste sur votre - SMI CFDT
Lien pour télécharger la fiche de poste détaillée Secrétaire général de la sous- préfecture de Gex V Préfecture des Ardennes - Préfecture de la Sarthe - Le industrielles, chef de la section du suivi des procédures installations classées |
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ADMINISTRATION TERRITORIALE » A LA PREFECTURE DE LORNE
du préfet de département sur les BOP et les UO à enjeux n'a pas trouvé de les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance contiguë à la Sarthe et à Concernant la fraude documentaire, des fiches de procédure « lutte contre la |
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Sarthe - DREAL Pays de la Loire
La redéfinition de la notion d'impayés et la création d'une nouvelle procédure d' apurement Fiche action nº 3 : Améliorer l'information des bailleurs privés les CCAPEX (en Sarthe, la CCAPEX a été créée par arrêté conjoint du Préfet et du |
