notes communes 2015
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NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet
NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet : Principes et modalités d’imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie |
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Profil sur le règlement des différends de la République Tunisienne
25 sept 2023 · - Note commune n°2/2015 concernant les principes et les modalités d'imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de |
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Texte n° DGI 2015/12– Note commune n° 12/2015
sa mission d’audit une note d’honoraires comportant un montant de 9 750D à titre d’honoraires et un montant de 4 300D à titre de remboursement des frais de déplacement d’hébergement et de restauration |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan 2016 · n° 70-15 précitée 3- Obligation de mentionner l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) sur les factures ou documents en tenant lieu délivrés |
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NOTE COMMUNE N° 12/2015 Objet
Texte n° DGI 2015/12– Note commune n° 12/2015 5 © Copyright – ww w pro obligatoires des frais professionnels et des déductions communes payé à l'intéressé |
Quels sont les avantages en nature non imposables en Tunisie ?
Personnes imposables.
L'IRPP est dû par toute personne physique ayant sa résidence habituelle en Tunisie.
Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu au titre de leurs revenus de source tunisienne.
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NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet : Principes et - Profiscal
NOTE COMMUNE N° 2/2015 Objet : Principes et modalités d'imposition des revenus de source tunisienne réalisés par des résidents de pays ayant conclu une |
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NOTE COMMUNE N° 3/2015 Objet : Commentaire des - Profiscal
31 déc 2014 · NOTE COMMUNE N° 3/2015 Objet : Commentaire des dispositions de la loi n° 2014/59 du 26 décembre 2014 portant loi de finances |
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Profil sur le règlement des différends de la République - OECD
26 sept 2019 · conventions de non double imposition conclues entre la Tunisie et les autres pays - Note commune n°2/2015 concernant les principes et les |
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NOTE CIRCULAIRE N° 724 - DGI - Direction Générale des Impôts
1 jan 2015 · 2015, promulguée par le dahir n° 1 14 195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) a modifié et complété précitée sont commentées dans la présente note circulaire, selon le plan suivant : ▫ mesures mesures communes |
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NOTE COMMUNE N°14 - Administration Fiscale
Pour plus de précisions, il y a lieu de se référer à la note commune n°3/2015 I Apport de la loi de finances pour l'année 2018 L'article 46 de la loi de finances |
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NOTE COMMUNE N°15fr
zones communales conformément aux limites territoriales des communes en vigueur avant le 1er janvier 2015 ; - de 75 dinars à 100 dinars par an pour les |
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Note circulaire n°726 relative aux dispositions fiscales de la loi de
1 jan 2016 · - Mesures spécifiques à taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ( T S A V A) ; VI - Mesures communes à certains impôts et taxes ; |
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Note commune N° 15- 2012 - Association Tunisienne des
Le résultat des exercices 2014 et 2015 sont déficitaires, dans ce cas, la société « X » perd son droit à l'avantage fiscal Toutefois, et en cas de cession des actions |
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VENTES DES LOGEMENTS RÉALISÉS PAR LES - Solidar Tunisie
2 avr 2018 · D'après la note commune N°22/2018, l'administration fiscale a De même pour la mesure de la loi des finances de 2015 relative à la |
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TUNISIE EVALUATIONS PEFA 2015 - 2016 DES COLLECTIVITES
6 avr 2018 · Les données générales des communes, objet de l'évaluation fournissant une note de synthèse sur les évaluations PEFA des 7 |
![Retenue à la source - Tunisie - [PDF Document]](https://www.irsem.fr/media/5-publications/notes-de-recherche-research-papers/visuel-nr-112.jpg "Retenue à la source - Tunisie - [PDF Document]")
