PROCEDURES ADMINISTRATIVES : AUTORISATION DE TRAVAUX

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Quelle démarche pour une autorisation de travaux ?
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager) ou une déclaration préalable de travaux.
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Qui instruit une autorisation de travaux ?
Elle est examinée par les commissions de sécurité et d'accessibilité qui rendent un avis au maire.
Vous devez transmettre votre demande à la mairie en 4 exemplaires.
Vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions définies par votre commune.
Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la DP en mairie.

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Comment se passe la demande d'autorisation de travail ?

Dès le 6 avril, les demandes d'autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s'effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France.
. Portail dédié.
. Il n'est plus nécessaire de se déplacer pour effectuer cette démarche.

Quels documents pour une demande d'autorisation de travail ?

Copie du passeport ou du document national d'identité du salarié s'il réside à l'étranger, • Curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience (diplôme, titre)

Quel délai pour obtenir une autorisation de travail ?

La réponse est notifiée à l'employeur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande mais, à défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée accomplie.

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