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Concordat (1801 ; France)

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LE CONCORDAT DE 1801

LE CONCORDAT DE 1801 [Le concordat du 15 juillet 1801 et les articles organiques promulgués par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) ont été abrogés en France par la ilo de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 Ils sont toujours en vigueur mutatis mutandis dans les départements d'Alsace (Haut-Rhin et Bas-Rhin

Qu'est-ce que le concordat de 1801 ?
Le concordat de 1801 est un traité entre la République française et le Saint-Siège réglant les relations entre la France et l‘ Église catholique. Comprenant 17 articles il fut signé le 15 juillet, puis ratifié le 15 août 1801 par le pape Pie VII et le 8 septembre par Napoléon Bonaparte, premier consul.
Qu'est-ce que le concordat de Napoléon de 1801 ?
Le Concordat de Napoléon de 1801 définit les relations de la France avec l'Église catholique pendant plus de 100 ans. Les articles organiques furent ajoutés en 1802 et permirent à l'État de reconnaître les confessions réformée et luthérienne aux côtés de l'Église catholique.
Qui a signé le nouveau concordat ?
De longues négociations (même nocturnes) de dernière minute s’ensuivent. Un huitième puis un neuvième projet aboutissent à un texte définitif. Le 15 juillet 1801, à minuit, les plénipotentiaires ( Joseph Bonaparte et Ercole Consalvi) signent le nouveau concordat. Il est ratifié par Pie VII le 15 août 1801 (bulle Ecclesia Christi ).
Quand Bonaparte a-t-il ratifié le concordat ?
Bonaparte ratifie le Concordat le 8 septembre 1801, mais ce traité ne devient effectif en France qu’après son adoption le 18 germinal an X (8 avril 1802) par les Assemblées (Corps législatif et Tribunat) qu’il a fallu épurer, les représentants de « l’irréligiosité » y demeurant nombreux.

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Qui sont les principaux signataires du Concordat ?

Ainsi le Concordat vise-t-il à satisfaire le culte et la République, en organisant un nouveau statut de la religion catholique en France.
. Mais son but est également de s'occuper des personnes et des biens, en établissant un nouvel épiscopat et un nouveau régime de la propriété ecclésiastique.

Quel rôle conserve le pape dans le concordat de 1801 ?

Ce Concordat est signé le 15 juillet 1801 par les représentants du Premier Consul, Joseph Bonaparte, et du Pape, le cardinal Consalvi, puis ratifié dans les semaines suivantes par le Premier Consul Bonaparte et par le Pape Pie VII (bulle pontificale Ecclesia Christi, 15 août 1801).

Quelles sont les bases du concordat de 1801 et de la loi française de 1802 ?

Le pape retrouve un rôle dans le catholicisme fran?is puisque c'est lui qui accorde les pouvoirs religieux aux évêques (institution canonique), ce qui n'était pas le cas pendant la Révolution (alors les évêques élus recevant ces pouvoirs de l'archevêque dont ils dépendaient et qui était lui-même élu).

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