nouvelle loi sanitaire algerie 2016

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Stratégie de Coopération de lOMS avec lAlgérie 2016-2020

période 2016-2020 en harmonie avec la période du Plan quinquennal de développement du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (RADP) et celle du Cadre de coopération stratégique du Système des Nations Unies (SNU) avec l’Algérie Il vise à définir la

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Journal Officiel Algérie

Vu la loi n° 84-10 du 11 février 1984 modifiée et complétée relative au service civil ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 modifiée et complétée portant code de la famille ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 modifiée et complétée relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 modifiée et

Qu'est-ce que l'autorisation du ministre chargé de la santé ?
Art. 273. — La réalisation, la création, l’ouverture, l’exploitation, l’extension, le transfert, le changement d’affectation et la fermeture temporaire ou définitive de toute structure ou établissement de santé ou à vocation sanitaire, sont soumis à l’autorisation du ministre chargé de la santé. Art. 274.
Quels sont les équipements de santé soumis à l’autorisation du ministre chargé de la santé ?
Sont soumis, également, à l’autorisation du ministre chargé de la santé, l’acquisition de tout équipement de santé dont l’installation et l’exploitation relèvent d’un contrôle préalable du respect des normes techniques et d’exercice ainsi que les activités relevant de normes ou de dispositions particulières. Art. 308.
Qui est l'ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille ?
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'ex-ministère de la solidarité nationale et de la famille, exercées par M. Aissa Khellaf, admis à la retraite.
Qu'est-ce que le règlement sanitaire international ?
Art. 42. — La prévention et la lutte contre les maladies à propagation internationale sont soumises aux dispositions du règlement sanitaire international de l’organisation mondiale de la santé. Art. 43.

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