liste des produits soumis au fodec tunisie
Texte n° DGI 2012/13 NOTE COMMUNE N°13/2012 O B J E T
26/05/2012 A N N E X E S : Annexe 1 : Liste des produits soumis à ladite taxe professionnelle prévue par le décret n°2012- 435 du. 26 mai 2012. |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
- Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3. - Taxe sur les conserves alimentaires. 171. CHAPITRE II : Taxes au profit du |
TAXE AU PROFIT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
La liste des produits soumis à la taxe est fixée par décret. Sont exonérés des entreprises d'assurances agréées à opérer en Tunisie soumises ou non à l'impôt ... |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
2- Produits soumis à la TVA au FODEC et au droit de consommation. Dans ce produits dont la liste est fixée par décret dont notamment les produits soumis ... |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Elles font partie de l'assiette soumise à la TVA. Exemple : Soit un produit soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA au taux de 18% : Base hors taxes. 100. |
Les impôts et taxes
Ainsi lorsqu'on dit qu'un produit est soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA aux taux de 18% |
Décret 2008-4111 du 30 décembre 2008 Fis .indd
13/01/2009 Tunisienne. Tunis le 30 décembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali. ANNEXE. Liste des produits soumis à la taxe professionnelle au profit du. |
Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorpores dans les
- Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC. 137 à 168. Section 3 ciment produit en Tunisie. Cette taxe perçue au profit de la Caisse. |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Certains produits de consommation dont la liste est fixée par le décret n° 2003-477 du 3 mars 2003 sont soumis à la TVA avec majoration de 25% à l'importation |
Le secteur alimentaire en Tunisie
Fodec: C.INT.PRO.F.DEV.CO.I. -. TVA Le secteur alimentaire en Tunisie pagina 17 van 25. 2.5 PRODUITS SOUMIS AU CONTRÔLE TECHNIQUE. La liste des produits ... |
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC 139 à 170. Section 3 couvrir tout le territoire de la République Tunisienne:. |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
La taxe sur la valeur ajoutée tunisienne présente la particularité de se cumuler Exemple : Soit un produit soumis au FODEC au taux de 1% et à la TVA au ... |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
taxe professionnelle au profit du FODEC au taux de 1% hors TVA due sur les produits dont la liste est fixée par décret dont notamment les produits soumis |
Taxes assises sur le chiffre daffaires
Certains produits de consommation dont la liste est fixée par le décret n° 2003-477 du 3 mars 2003 sont soumis à la TVA avec majoration de 25% à l'importation |
Recueil des textes relatifs aux droits et taxes non incorpores dans les
Liste des produits soumis à la taxe au profit du FODEC. 137 à 168. Section 3 durée de son séjour en Tunisie au paiement d'un droit égal par journée à. |
Décret 2008-4111 du 30 décembre 2008 Fis .indd
13 janv. 2009 Tunis le 30 décembre 2008. Zine El Abidine Ben Ali. ANNEXE. Liste des produits soumis à la taxe professionnelle au profit du fonds de ... |
TAXE AU PROFIT DU FONDS DE DEVELOPPEMENT
un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat ; La liste des produits soumis à la taxe est fixée par décret. |
Chapitre 6 - Le droit de timbre
Seuls les actes rédigés en Tunisie sont soumis au droit de timbre. 3) Certificats ou autres documents justifiant l'origine des produits importés. |
Section 1 : Les droits de douanes et taxes deffets équivalents
31 janv. 2001 l'assiette soumise à TVA qui est majorée de 25% pour les importations ... Fodec 1% ... l'aptitude concurrentielle des produits tunisiens. |
Série n° 1 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés)
Calculer le montant des taxes dues à l'importation pour les produits suivants Produit B : Droits de douanes 20% TVA 18% avec majoration 25% |
Section 1 : Les droits de douanes et taxes deffets - Profiscal
31 jan 2001 · l'assiette soumise à TVA qui est majorée de 25 pour les Ainsi, lorsqu'un produit est soumis à la TVA au taux de 18 , au Fodec au taux de |
RESTRICTED WT/TPR/S/341 8 juin 2016 - World Trade Organization
8 jui 2016 · les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à 18 Adresse consultée: http://www wto org/french/tratop_f/tradfa_f/ tradfa_agreement_f htm industrielle (produits non-agricoles) FODEC 1 1 |
Code TVA 2018 FR - CKT AUDIT
Tableau «A » : Liste des opérations exonérées de la TVA Tableau « B » : Liste Tableau des produits soumis au droit de consommation |
EAU DE JAVEL DETERGENTE CONCENTREE - Tunisie Industrie
Fédération Nationale de la Chimie FODEC : Fonds de Développement de la Compétitivité FOPRODI Les produits finis de la liste II énumérés au tableau ci- dessus ne sont plus assujettis aux Source : Chambre Nationale Syndicale de l' eau de Javel (France) dans la limite de 35 des bénéfices nets soumis à l'I S |
Stratégie de développement des exportations tunisiennes des - ITC
Cette liste se présente ainsi : Conserves de tomate : DCT - TCT, Tomates séchées, Autres produits à base de tomates: Tomates pelées, Harissa : Industrielle |
Calcul de la valeur en douane - Single Window for Logistics
Ce guide et son contenu sont de nature purement informative et sont soumis aux Genève en Suisse, qui passent la frontière à Saint Julien en Genevois (France) Tous les paiements effectivement effectués ou à effectuer au vendeur car la conformité des produits est une condition de vente des marchandises ** car la |
ETUDE SUR LES MESURES DAPPUI POUR LA - SCP/RAC
31 déc 2019 · En Europe , en France, les sacs de caisse en Les mêmes règles et incertitudes relatives au FODEC sont transposables à la taxe pour la dans la liste A « Produits importés soumis au contrôle technique systématique »et |
Note commune n° 10/ 2014 RESUME - Administration Fiscale
Les établissements qui commercialisent des produits soumis au régime Dans tous les cas, la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou |