Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal extraordinaire du 8 septembre 2020 Dans ce cadre le Conseil Municipal de REICHSHOFFEN réuni en séance |
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Règlement sur la régie interne des séances du conseil
5 1 Une séance extraordinaire du conseil peut être convoquée en tout temps par le maire ou son remplaçant le secrétaire-trésorier ou par deux membres du |
Comment convoquer un conseil municipal extraordinaire ?
La convocation est transmise de manière dématérialisée (article L. 2121-10 du CGCT, en sa version modifiée par la loi dite engagement et proximité du 27 décembre 2019) ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile, ou à une autre adresse.
Qui peut demander un conseil municipal extraordinaire ?
Contrairement aux communes de plus de 3 500 habitants, où la demande motivée émanant d'un tiers des élus suffit pour enclencher une séance extraordinaire de conseil municipal, la demande doit émaner de la majorité des élus dans les communes de plus de 1 000 habitants (et de moins de 3 500 habitants).
Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
Ce terme désigne les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.- Les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.
En principe, le maire préside les séances du conseil municipal (Art L2121-14 CGCT) en plusieurs étapes.
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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL – 19 JANVIER 2015 - 801 rue
19?/02?/2015 2014 et de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 ... 19h dans la salle du conseil municipal située au 1386 |
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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES
ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors d'une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le. 17 décembre 2012;. |
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LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ
01?/11?/2016 À laquelle sont présents les membres du conseil : ... Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2016;. 5. |
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Procès-Verbal Word
16?/08?/2021 Le LUNDI seize août deux mille vingt-et-un à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil ... |
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier - - - Séance publique du
05?/11?/2015 Salle du Conseil Municipal le jeudi 5 novembre 2015 à 18h00 |
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Info Municipal
25?/06?/2014 Le personnel est déjà à l'œuvre sur plusieurs chantiers…et plusieurs autres travaux sont à venir sous peu. Ainsi le projet d'un parc de jeux d' ... |
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« GRANdE GUERRE »
01?/01?/2015 5 intercommunalité. Notre Commune n° 51 |
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Mise en page 1
Belote - Salle des Fêtes - Génération Mouvement. Jeudi. 5 Depuis son installation notre nouveau conseil municipal s'implique activement ... 5 août 2014. |
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MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Lac-des-Écorces tenue le lundi 10 avril 2017 à la salle municipale à compter de 19h. |
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2016-024 - Liste des autorisations données à la Ville de Sainte
18 fév 2014 · Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du Séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de tenue le 3 novembre 2014 à 19h salle du conseil municipal située au 1386 de la rue Dumouchel, Québec, lieu ordinaire des séances à laquelle étaient présents |
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier - - - Séance publique du
24 juil 2014 · Mise à disposition de salles municipales à titre gratuit 63 Adoption du procès- verbal du Conseil municipal du 26 juin 2014 de Montpellier a notifié à Monsieur le Maire la délibération du jeudi 17 naissante entre l'engagement de campagne et la liste dans laquelle ils étaient Les résultats de l'audit |
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier - - - Séance publique du
25 fév 2016 · Salle du Conseil Municipal, le jeudi 25 février 2016 à 18h00, sous la présidence de au Maire, et de son mandat de conseillère municipale de la Ville de Montpellier collectivités étaient invitées à verser leur contribution pour financer les laquelle ils peuvent échanger lorsqu'ils se trouvent en mission |
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À une séance régulière du conseil de la municipalité régionale de
12 août 2016 · Haut, tenue le 12 janvier 2016 à 13 h 15, à la Place des Citoyens, sise au 999, la requête formulée par le conseil municipal de la ville de M Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de la salle multifonctionnelle : pour notre MRC qui se tiendra le 16 février à 19h à l'hôtel de ville de Saint- |
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Procès-verbal - Aizenay
7 juil 2018 · Procès-verbal du conseil municipal du 19 juin 2018 Jeudi 5 juillet 2018 : Réunion de commission culturelle à 19h Salle du Jaunay |
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6 avril 2020 - Ville de Saguenay
5 avr 2020 · 2 2 Séance extraordinaire du conseil municipal du 25 mars 2020 VS-R-2014- 54 fixant la tarification générale sur l'ensemble du territoire de la Ville conseil de I'arrondissement de Chicoutimi,201, rue Racine Es à 19h tenue à la salle du Vieux-Théâtre de l'anondissement de LaBaie,300, boulevard |
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4 mai 2020 - Ville de Saguenay
4 mai 2020 · 2 2 Séance extraordinaire du conseil municípal út25 mars 2020 Est, à 19h modifier le règlement numéro vS-R-2014-54 fixant la tarification générale sur conseillère municipale ainsi que M Carl Dufour et M Jimmy Saguenay, tenue le 12 février 2020, à t h 30 dans la salle de réunion de I'Atelier de |
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COMPTE RENDU - Vernier
Séances plénières du Conseil municipal Dans cette perspective, le Conseil administratif met toute son énergie à défendre les intérêts Thierry Apothéloz, Maire (juin 2014 – mai 2015) facilités d'accès aux salles municipales ; à et la tenue du local climatisé au Lignon, la Ville de Vernier, parcelle sur laquelle sera |
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Procès-Verbal du Conseil municipal du jeudi 22 juin 2017
22 jui 2017 · Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le vingt- deux juin deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, |
