MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L ANNEE 2013. SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 : 9.
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16 P TRAITEMENT 2013
Les plafonds d'attribution taux et montants des prestations sont actualisés chaque année avec effet au 1er janvier (début de l'exercice budgétaire) Les |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL
3 12 Indemnité d'installation Cette indemnité d'un montant de 500 € brut est versée aux assistants familiaux résidant en Seine-et-Marne à la signature d |
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élements statistiques de
Salaire brut Traitement brut de base (2) Primes et indemnités Effectifs utilisés pour le calcul des Salaire net global (5) Source : SIASP Insee |
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Fiches
Depuis 2013 le salaire minimum inter- professionnel de croissance (Smic) horaire brut est revalorisé le 1er janvier de chaque année sans réajustement intermé- |
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Revendiquons une réelle augmentation des salaires et du pouvoir d
Taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance par heure (943 € au 1er janvier 2013) 16 CGT ÉDUC'ACTION Rémunérations mars 2015 Page 21 |
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Smic et minimum garanti au 1er janvier 2022 (2)
13 jan 2022 · Au 1er janvier 2022 le Smic est revalorisé de 09 pour suivre le niveau de l'inflation Le Smic horaire brut est ainsi porté à 1057 € |
Quel est le montant du SMIC en 2013 ?
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2013, à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Cet article a été publié il y a 11 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.Quel est le montant de la rémunération brute du SMIC horaire ?
Au 1er mai 2023, le Smic avait augmenté de 2,22 % en application de la revalorisation légale annuelle.
Depuis cette date, il s'établissait à 1 747,20 € bruts mensuels, soit 1 383,09 € nets (montant horaire brut de 11,52 €).
Les nouveaux montants à partir de janvier 2024 : Smic net au 1er janvier 2024 : 1 398,69 €
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au La rupture du contrat de travail intervient avec versement de l'indemnité de ... |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Loi du pays n° 2013-6 du 21 janvier 2013 relative à la discrimination et au La rupture du contrat de travail intervient avec versement de l'indemnité de ... |
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SOLIDARITÉS
15 mai 2014 cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2014. Paris le 22 novembre 2013. Pour la cFe/cGc. Signé. Pour unISSS. |
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Guide pour le suivi de la masse salariale
Propre assureur. Taux au 1er janvier 2013 (en %). Assiette mensuelle. Employeur. Salarié. Total. Montant. Taxes. Taxe sur les salaires. (employeurs non ou. |
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SOLIDARITÉS
15 févr. 2013 BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2013/1 du 15 février ... Le montant des indemnités et rémunérations forfaitaires pour gardes ... |
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Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en
Pour chaque heure chômée ouvrant droit à indemnisation l'employeur percevra une allocation d'activité partielle dont le montant est fixé par décret (article D. |
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DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
17 avr. 2020 4/ Quel est le montant de l'indemnité d'activité partielle qui sera ... Un salarié gagne 1015 euros bruts de l'heure (1 SMIC brut) pour un ... |
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Présentation des Travaux Dirigés – Introduction à léconomie
Il ne faut pas traiter les pourcentages comme des grandeurs absolues. Par exemple si le taux de croissance du PIB passe de 4 % à 2 % d''une année à l''autre |
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Les rémunérations dans la fonction publique
Dans l'ensemble de la fonction publique en 2015 le salaire mensuel brut moyen agents de catégorie C et après une année 2013 de ralentissement lié à la ... |
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Séance du 13 juin 2013
10 avr. 2014 9. 1. Le montant total des participations familiales . ... à un coût maximal horaire de l'assistant maternel . |
Comment calculer le montant des indemnités ?
. Exemple : pour un salaire de référence de 1 500 €, l'indemnité minimale avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois est de : [(1 500 x 1/4) x 3] + [(1 500 x 1/4) x (6/12)] = 1 312,50 €.
Quels sont les différents types d'indemnités ?
. Au delà, ces périodes de 30 jours augmentent de 10 jours par période de 5 années d'ancienneté.
Quel est le montant du complément de salaire ?
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Saint-Etienne, le
MONTANT DU SALAIRE ET DES INDEMNITES VERSES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX POUR L'ANNEE 2013 SMIC HORAIRE BRUT au 1er janvier 2013 |
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RAPPORT N° 2012-0209A - Cour des comptes
21 avr 2017 · X pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ; sur le bordereau n° 02521 pour un montant total de 242 078,37 € ; des assistants familiaux, ces indemnités ne résultent pas de l'application de que le versement d'une rémunération sans droit ouvert est susceptible d'avoir causé un |
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Les emplois du privé rémunérés sur la base du Smic
emplois à « bas salaires » (dont la rémunération horaire Entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2014, le montant du Smic brut était de 9,43 € de l'heure, soit un montant Les statuts d'assistante maternelle et d'assistant familial, de stagiaires et de personnes Primes de fin d'année pour le mois où elles sont versées |
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1er décembre 2017 (Article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3
1 déc 2017 · SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE les créations d'emploi depuis le milieu d'année 2016, alors qu'il était en recul Son taux s'est successivement établi à 4 en 2013, 6 de 2014 à 2016, puis 7 Le 1er janvier 2017, le SMIC horaire brut a été porté à 9,76 euros, soit |
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Assistante maternelle - Direccte Grand-Est
relations entre chaque employeur et l'assistant maternel agréé brut et net, mode de calcul utilisé pour obtenir le salaire mensuel brut et net, montants sont susceptibles de révision en fonction de l'évolution du SMIC Au 1er janvier , l'indemnité d'entretien ne peut être inférieure à € Salaire de mai 2013 : 459,33 € |
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Employés par des particuliers - Direccte Grand-Est
La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur, règle les brut et net, mode de calcul utilisé pour obtenir le salaire mensuel brut et net, salaire Ces montants sont susceptibles de révision en fonction de l'évolution du SMIC Pour une période de congé du 1er au 22 juin 2013 (soit |
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16 P TRAITEMENT 2013 - Snes-FSU
Montant imposable : AU 1er JANVIER 2013, NOUVELLE AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR au Salaire mensuel d'appoint limité (SMAL) jusqu'à 28 ans ; Le SFT est pour l'agent à temps partiel versé en proportion du traitement brut Le droit au supplément familial de traitement est ouvert en fonction du |
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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1 - ILO
Loi du pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013 portant modification de diverses à une indemnité compensatrice dont le montant est égal au salaire dû au titre de 1 la durée minimale de travail garantie par l'employeur au salarié, par année civile ; En cas de modification du taux horaire du SMIG ou du taux des cotisations |
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DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
En septembre 2017, en moyenne annuelle (depuis le 1er janvier), 1738 enfants financier, modifié par délibération n° 7/01 en date du 6 avril 2013, Soit 126 SMIC horaire pour 1 enfant, 252 SMIC horaire pour 2 enfants et 378 SMIC Cette indemnité, d'un montant de 500 € brut, est versée aux assistants familiaux |
