logement de fonction service civil
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JOURNAL OFFICIEL
17 oct. 2018 Décret exécutif n° 18-257 du 2 Safar 1440 correspondant au 11 octobre 2018 portant institution d'une prime de service civil au profit des ... |
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Journal Officiel Algérie
Arrêté du 31 janvier 1969 modifiant les listes des emplois ouvrant droit à la concession de logement par nécessité absolue et par utilité de service 262. |
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Journal Officiel Algérie
8 févr. 1989 La liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logement pour utilité de service est fixée ... relative au service civil ;. Vu ... |
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Loi fédérale sur le service civil 824.0
6 oct. 1995 L'établissement d'affectation initie la personne en service à sa fonction l'informe de ses tâches et devoirs |
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15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 70
29 nov. 2009 complétée relative au service civil ;. Vu la loi nA 85-05 du 16 ... fonction publique. Art. 22. — Sont promus en qualité de praticien. |
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Décret exécutif n° 95-28 du 14 Janvier 1995 fixant les avantages
29 janv. 1995 1. — un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service au profit des personnels visés à l'article. 2 ci-dessus. |
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Algerie - Decret n°18-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les
6 juin 2018 et complétée portant code civil ;. Vu la loi n° 91-25 du 16 décembre ... — d'un représentant du directeur de la caisse nationale du logement. |
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REPUBLIQUE FRANCAISE
de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile. - Arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par NAS et. COP/A |
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Journal Officiel Algérie
20 mars 2013 service civil pour les praticiens médicaux ... logement exercées par M. Mohamed Ourak. ————*————. Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1434. |
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Journal Officiel Algérie
24 mai 1989 les fonctions et emplois répondant à une nécessité absolue de service ouvrant droit à la concession de logements sont fixés dans la liste «A» ... |
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15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 70
29 nov. 2009 complétée relative au service civil ;. Vu la loi nA 85-05 du 16 février 1985 |
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Journal Officiel Algérie
8 févr. 1989 La liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logement pour utilité de service est fixée par arrêté conjoint du ministre ... |
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JOURNAL OFFICIEL
17 oct. 2018 ... 2018 portant institution d'une prime de service civil au profit ... 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé de la. |
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Journal Officiel Algérie
concession de logement par nécessité absolue de service fixée par l'arrêté du 3 octobre 1966 |
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Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des
31 déc. 2010 Modalités d'accomplissement du service civil pour les praticiens médicaux ... b)-des logements de fonction intra et extra hospitalier (hors ... |
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Untitled
8 févr. 1989 La liste des fonctions et emplois ouvrant droit à la concession de logement pour utilité de service est fixée par arrêté conjoint du ministre ... |
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Aviation civile Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux
25 janv. 2009 Les règles d'attribution des concessions de logement de service sont prévues ... Les modalités d'occupation des logements de fonction de la ... |
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Note du 27 avril 2015 relative aux conditions et modalités d
29 mai 2015 Arrêté en vigueur fixant les listes des fonctions des services de l'Etat du ... nouvelles règles de gestion des logements de fonction. |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 des sociétés de production de biens de travaux ou de services. ... Les revenus provenant de la location |
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Algerie - Decret n°18-153 du 4 juin 2018 fixant les conditions et les
6 juin 2018 février 2008 portant code de procédure civile et administrative ; ... et du prix de vente des logements publics locatifs au profit. |
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الــــشـــــــــــعـــــبـــــــــيــــــــــة الـــديــــــــــ
21 jan 2018 · fonction (logements dédiés par spécialités médicales) S'agissant du point relatif au service civil et son caractère obligatoire imposé au seul |
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Loi n° 89-02 du 07 février 1989 relative aux règles générales de
8 fév 1989 · n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil, Décret exécutif nº 89-09 du 7 février 1989 portant p 113 modalités de modalités d'occupation des logements concédés par nécessité absolue de service ou utilité de service et les absolument nécessaire à l'exercice de la fonction, le logement de |
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17 Joumada El Oula 1428 3 jiiin 2007 JOURNAL OFFICIEL DE
3 jui 2007 · La concession de logement de fonction ou la prise en charge du montant du loyer l'assistance des services specialises du ministere charge de la culture Art 8 justice et dans tous les actes de la vie civile ; — d'etablir le |
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JOURNAL OFFICIEL - DGI
fixant les modalités d'accomplissement du service civil pour les praticiens 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions à l'ex-ministère de |
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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
l'air et relatif à la réglementation de l'aéronautique civile, des bases aériennes et de la météorologie le service de l'architecture et de l'économie du logement ; immeubles voisins sera établie en fonction de leur largeur et leur hauteur |
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Statut particulier des Médecins Spécialistes - Accueil
29 nov 2009 · complétée, relative au service civil ; Vu la loi nA 85-05 du 16 la fonction publique, notamment ses articles 3 et 11 ; Vu le décret présidentiel |
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Journal officiel Service civil - Algerie Part Plus
chargée de la fonction publique les modalités d'accomplissement du service civil Modulation de la durée du service civil pour les médecins spécialistes |
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01 Aide-mémoire Prestations de service civil - Bundesamt für
1 jui 2020 · d'affectation reconnus par l'Office fédéral du service civil en matière d' instructions ou de contrôle ou exercent une fonction dirigeante (direction générale ou de la cette raison, le civiliste fait usage de son logement privé |
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Jeudi 15 mai 1958 - JOURNAL OFFICIEL
civile, criminelle et commerciale demande que lui soit ren- voyée pour avis la proposition fin de service prévue par l'arrêté viziriel du 10 novembre 1951 Le retard dans le le logement de fonction est un logement de l'administration destiné |
