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pour un ERP de 5ème catégorie, une simple déclaration sur l'honneur fait office d'attestation d'accessibilité ; il vous suffit pour cela de réaliser un autodiagnostic pour savoir si l'ERP est conforme aux normes, de remplir votre déclaration, de joindre vos justificatifs et d'adresser le tout au préfet du département.

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L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée.

Qui délivre l'attestation d'accessibilité ?

L'attestation doit être réalisée par un contrôleur technique titulaire agréé ou un architecte.
. Pour un ERP de 5e catégorie, elle peut être établie par le propriétaire ou l'exploitant.

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