loi 08-15 algérie
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Journal Officiel Algérie
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 ... — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne ... |
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16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
3 août 2008 Fait à Alger le 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 ... |
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La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
6 juil. 2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité |
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Annexe 1: modele-type de declaration
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. DECLARATION. رصت. Wilaya de Je déclare avoir lu la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 et le décret exécutif ... |
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Journal Officiel Algérie
15 févr. 2015 — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faite à Alger le 25 Rabie Ethani ... |
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Journal Officiel Algérie
د∂ج 1350 ﺛﻤﻦ اﻟ ﻨّﺴﺨﺔ اﻷﺻﻠ ﻴّﺔ. د∂ج 27 |
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JOURNAL OFFICIEL
29 déc. 2022 ... loi n° 08-15 du 17 Rajab. 1429 correspondant au 20 juillet 2008 ... — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne ... |
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25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 ³ le délai dlachèvement de la construction évalué par un architecte agréé conformément aux dispositions de llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 ... |
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JOURNAL OFFICIEL
12 mars 2023 de séjour et de circulation des étrangers en Algérie ;. Vu la loi n°18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiée et ... |
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JOURNAL OFFICIEL
31 janv. 2022 Algérie. Tunisie. Maroc. Libye. Mauritanie. 1 An. 109000 D.A. 2180 |
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Journal Officiel Algérie
03?/08?/2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. |
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16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
03?/08?/2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 44. Art. 36. — L'alinéa 2 de l'article ... Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. |
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La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
06?/07?/2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité |
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La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
06?/07?/2020 Un nombre important des terrains bâtis à travers le territoire Algérien ne dispose pas de certificat de mise en conformité |
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Journal Officiel Algérie
15?/02?/2015 Loi nA 15-06 du 25 Rabie Ethani 1436 correspondant au 15 février 2015 modifiant et complétant la loi nA 05-01 du 27 Dhou El. |
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Journal Officiel Algérie
27?/01?/2008 Loi nA 08-01 du 15 Moharram 1429 correspondant au. 23 janvier 2008 complétant la loi nA 83-11 du. 2 juillet 1983 relative aux assurances ... |
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25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
06?/05?/2009 llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 juillet 2008 susvisée. B. Pour la construction non achevée mais non conforme au permis de construire ... |
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Journal Officiel Algérie
12?/02?/2015 Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des. |
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Algerie - Loi n°2004-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52. 4. 2 Rajab 1425. 18 août 2004. Loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004 |
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Journal Officiel Algérie
30?/12?/2019 — Les dispositions de l'article 94 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur ... |
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25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 · llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 juillet 2008, susvisée B Pour la construction non achevée mais non conforme au permis de construire |
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16 Aouel Chaâbane 1429 3 ao€t 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
populaire Fait à Alger, le 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 Abdelaziz BOUTEFLIKA Loi n$ 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet |
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Le Ministre » »
République Algérienne Démocratique et Populaire îNNSTEFiÇ DE L' Objet : Mise en œuvre des dispositions de la loi n°08 -15 du 20 juillet 2008 fixant les |
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JOURNAL OFFICIEL
12 fév 2015 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 07 2 Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 |
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25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27
6 mai 2009 · Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur |
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Polycopié - USTO
dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement Le droit de l'urbain algérien est |
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Mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des
6 mai 2009 · conformité d'une construction achevée mais non conforme au permis de construire délivré au titre de l'article 20 de la loi nA 08-15 du 20 juillet |
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Algerie - Loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce
16 mai 2018 · Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant au 15 juillet 2015 relative aux activités et au marché du livre, |
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Algerie - Loi n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finances
28 déc 2017 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 2 Le droit de concession, prévu par la loi n° 10-03 du 15 août 2010 fixant les Les dispositions de l'article 94 de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les |
![La loi de mise en conformité des constructions n'a pas été \](https://www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/images/algdrap.gif "La loi de mise en conformité des constructions n'a pas été \")
