loi 08-15 relative ? la régularisation des constructions
|
Journal Officiel Algérie
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ... |
|
16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. —— ... |
|
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
6 juil. 2020 d'importance au projet de régularisation de la situation des constructions inachevées. La loi 08-15 fixant les règles de mise en conformité ... |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 ³ le délai dlachèvement de la construction évalué par un architecte agréé conformément aux dispositions de llarticle 29 de la loi n$ 08 15 du 20 ... |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27
6 mai 2009 — le délai d'achèvement de la construction évalué par l'architecte agréé conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi nA 08-15 du 20 ... |
|
JOURNAL OFFICIEL
29 déc. 2022 septembre 2018 modifiée et complétée |
|
7102 سبتمبر الثالث ـــــــــــــــــــــــــــــــــ العدد ـــــــــ
LES CONSTRUCTIONS CONCERNEES PAR LA LOI 08/15 : Face à cette transgression régularisation de leurs constructions aussi important qu'exceptionnel introduit ... |
|
Journal Officiel Algérie
12 févr. 2015 loi nA 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ... Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 ... |
|
JOURNAL OFFICIEL
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. —— ... |
|
Décret exécutif n° 15-19 du25 janvier 2015 fixant Les modalités d
Vu la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Vu la loi n° 08-16 du 3 août 2008 portant |
|
16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ... |
|
Journal Officiel Algérie
3 août 2008 Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. |
|
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
6 juil. 2020 Mots clés: régularisation; certificat de conformité; inachevée; ... La loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions et leur ... |
|
La mise en œuvre de la loi 08-15 relative à lachèvement et la mise
6 juil. 2020 Mots clés: régularisation; certificat de conformité; inachevée; ... La loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions et leur ... |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27
6 mai 2009 Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur ... |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 Vu la loi n$ 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au ... construire à titre de régularisation pour une construction. |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27
6 mai 2009 d'achèvement au titre de l'article 19 de la loi nA 08-15 du ... construire à titre de régularisation pour une construction. |
|
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 La régularisation est établie moyennant le paiement d'une amende variant entre 10% et 25% du coût des parties rajoutées de la construction et en ... |
|
Décret exécutif n° 15-19 du25 janvier 2015 fixant Les modalités d
Vu la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des lotissement ainsi que les conditions dans lesquelles les constructions ... |
|
16 Aouel Chaâbane 1429 3 ao€t 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
20 juil. 2008 Loi n$ 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au. 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ... |
|
16 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL - OGEF
3 août 2008 · considérées comme donnant lieu à une régularisation des Loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au conformité des constructions et leur achèvement Vu la loi nA 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à |
|
Règlement Général de Construction - Ministère de lAménagement
16 avr 2020 · promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ; Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, promulguée par le dahir n° 1-92-31 le permis de régularisation relatif aux constructions non réglementaires Vu la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard |
|
16 Aouel Chaâbane 1429 3 ao€t 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA
20 juil 2008 · considérées comme donnant lieu à une régularisation des occupations sans Loi n$ 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ³³³³ Le Président de la complétée, fixant les règles relatives à llexpropriation pour |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N$ 27
6 mai 2009 · Vu la loi n$ 90 09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n$ Vu la loi n$ 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 construire à titre de régularisation, pour une construction achevée non |
|
Maroc - BULLETIN OFFICIEL
25 avr 2020 · promulguée par le dahir n° 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) ; Vu la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme, promulguée par le dahir n° 1-92-31 le permis de régularisation relatif aux constructions non réglementaires du décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée |
|
BO_6770_Frpdf
24 avr 2019 · modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la matière d' urbanisme et de construction Décret n° n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) auxquelles doivent de l'intéressé, lui délivrer un permis de régularisation des promulguée par le dahir nº 1-15-85 du 20 ramadan 1436 |
|
Le Ministre » »
Objet : Mise en œuvre des dispositions de la loi n°08 -15 du 20 juillet 2008 fixant les 19»U, modifiée est complétée, relative à l'aménagement et l'urbanisme 2 -le permis d'achèvement à titre de régularisation : pour les constructions |
|
Mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des
6 mai 2009 · correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement d' achèvement au titre de l'article 19 de la loi nA 08-15 du 20 juillet 2008 construire à titre de régularisation, pour une construction achevée non |
|
25 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 27
6 mai 2009 · Vu la loi nA 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi nA 08-15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant construire à titre de régularisation, pour une construction achevée non |
|
LOTISSEMENT - ( Agence Urbaine de Settat )
Ce cahier des charges et de prescriptions architecturales est établi conformément au Titre premier, Article 4 de la Loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d' |
