loi bancaire bceao
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Loi-cadre portant reglementation bancaire
4) aux Sociétés de Gestion et d'Intermédiation ainsi qu'aux autres acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA ;. 5) aux systèmes financiers |
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Télécharger le guide du banquier de lUMOA
49 de la loi bancaire). Par ailleurs la Commission Bancaire peut proposer au Ministre des Finances |
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Textes dapplication de la loi portant réglementation bancaire
La désignation des commissaires aux comptes et de leurs sup- pléants est soumise à l'approbation de la Commission Bancaire de l'UMOA conformément aux |
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
1.3 - LOI CADRE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE . la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Institut d'émis-. |
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Chapitre III Réglementation relative au système de partage d
Le Gouverneur de la BCEAO est chargé du suivi de de la loi portant réglementation bancaire. ... BCEAO ou Banque Centrale : Banque Centrale des. |
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INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET
3. BanqVue : les banques au sens de l'article 3 de la Loi portant réglementation bancaire . 4. BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de. |
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Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
surveillance par la BCEAO des systèmes de paiement dans les Etats membres de l'UEMOA l'article 3 de la Loi portant Réglementation Bancaire. |
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LOI UNIFORME RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS
« Banque Centrale » ou « BCEAO » : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;. • « Carte bancaire » : une carte de paiement et/ou de retrait ;. • « |
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Instruction n° 007-09-2017 portant modalites dapplication par les
la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement bancaire au sens de la loi portant réglementation bancaire ;. |
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REGLEMENT RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES
bCEAO et la Commission bancaire de l'UmOA au regard des dispositions pertinentes de la loi portant réglementation bancaire. |
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Mise en page 1 - BCEAO
CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE Article premier La présente loi s'applique aux établissements de crédit exerçant leur activité |
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Télécharger le guide du banquier de lUMOA - BCEAO
de banque ou d'établissement financier (article 7 de la loi bancaire) 1 3 - CONDITIONS ET MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT Quelles sont les |
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RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES - BCEAO
LOI UNIFORME RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MA- TIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D'AUTRES INSTRUMENTS |
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Chapitre III Réglementation relative au système de partage - BCEAO
Le projet de loi uniforme portant réglementation supervisés par la BCEAO et la Commission Bancaire de l'UMOA de la loi portant réglementation bancaire |
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Décision Décision N°397/12/2010 portant règles - BCEAO
Banque : établissement de crédit visé à l'article 3 de la loi portant réglementation bancaire ; Conditions créditrices : barème de rémunération des dépôts et de |
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04 janvier 2011 Télécharger Circulaire N° 002-2011/CB/C - BCEAO
Les établissements de crédit tels que définis à l'article 2 de la loi portant réglementation bancaire dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine |
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Mise en page 1 - BCEAO
Loi cadre portant réglementation bancaire de banque ou d'établissement financier à caractère bancaire, par les filiales d'un établissement de crédit ayant fait |
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Convention régissant la Commission Bancaire de lUMOA - BCEAO
est chargée de veiller notamment à l'organisation et au contrôle des établissements de crédit, tels que définis dans la loi portant réglementation bancaire |
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Modèle de décision - BCEAO
la Loi uniforme portant réglementation bancaire, notamment en ses articles 50 la Loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des |
