papier de vente moto

Quel papier lors de la vente d'une moto ?
Le certificat de cession moto est un contrat stipulant le changement de titulaire de la moto.
C'est un formulaire à télécharger sur internet via le site d'ANTS, sous le formulaire cerfa 15776*01.
Comment faire un acte de vente d'une moto ?
Exemple d'attestation de vente
Je soussigné(e) [nom du vendeur ou entreprise] demeurant au [adresse], certifie sur l'honneur avoir cédé à [identité de l'acheteur] demeurant au [adresse], Le(s) bien(s) suivant(s) : Décrire le bien de manière précise, sa marque, son état, etc.
Où trouver un certificat de vente de moto ?
Comment remplir le certificat de vente de sa moto ?
1Étape 1 : téléchargez le cerfa de vente de moto.2Étape 2 : remplissez le cadre destiné à la description du véhicule.3Étape 3 : remplissez le cadre dédié à l'ancien propriétaire.4Étape 4 : remplissez le cadre consacré au nouveau propriétaire.

Quels documents pour vendre sa moto ?

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