VERS LA FIN DE L OBLIGATION DE RESULTAT? Les acteurs de l obligation de sécurité. Acteurs internes. Externes. Actions
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Étude du Processus de Management et de Cartographie des Risques
L'audit interne peut se voir confier la responsabilité de gérer le processus global et de coor- donner les actions des divers acteurs du processus À ce |
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Évaluation du Contrôle interne
La responsabilité de l'atteinte des objectifs est‐elle précisée ? Les responsables et les acteurs de l'action publique sont‐ils bien identifiés ? ○ ○ ○ |
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LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES DE RESPECTER LES
b) S'appuyer sur les appréciations de sources tant internes qu'externes y compris des acteurs concernés Page 65 60 la sécurité ou de l'environnement Les |
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Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer
Le « contrôle interne » s'applique ainsi aux niveaux général et particulier et la démarche doit être partagée entre les différents acteurs au sein d'une entité |
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Les facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle
transfert des acquis scientifiques vers les acteurs de la sécurité (industriels syndicalistes règles internes et externes définissant le fonctionnement L' |
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Obligations en matière de Sécurité des Systèmes dInformation
L'externalisation d'activité doit : a) Donner lieu à un contrat écrit entre le prestataire externe et l'entreprise assujettie ; b) S'inscrire dans le cadre |
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Responsabilité sociale des entreprises – le développement dun
La RSE penche également vers une gestion socialement responsable du changement au niveau de l'entreprise Ce résultat est obtenu lorsque celle-ci s'efforce de |
Pourquoi l'obligation de sécurité est une obligation de résultat ?
Depuis 2002, l'obligation de sécurité de l'employeur était qualifiée d'obligation de résultat, ce qui impliquait notamment que l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en cas d'atteinte à la sécurité du salarié qu'en démontrant l'existence d'un cas de force majeure.
Qu'est-ce que l'obligation de sécurité de résultat ?
Une obligation de sécurité de résultat est une obligation par laquelle le débiteur s'engage à assurer pleinement la sécurité du créancier.
Il ne s'agit pas de prendre toutes les mesures pour diminuer le risque mais bien d'atteindre l'objectif fixé.
Le débiteur s'engage à fournir un résultat déterminé et précis.Qui est tenu à une obligation de résultat ?
Obligation de résultat
Tous les commerçants sont tenus à une obligation de résultats.
Exemple : un garagiste a l'obligation de réparer une voiture.
Le débiteur peut mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, seul comptera le résultat.- Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail.
Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur.
En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée.
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Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer la
sont positionnés en dehors du périmètre interne les acteurs externes à l'obligation d'organiser un audit interne au sein des services entrant dans le. |
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La sécurité des patients
sécurité globale du système consiste à empiler ces plaques d'acteurs de sorte que 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en ... |
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RSE et performance globale : mesures et évaluations. État des lieux
08?/11?/2019 I. MESURES ET ÉVALUATIONS DE LA RSE PAR LES ACTEURS PUBLICS . ... Différentes initiatives et différentes obligations visant à rendre compte ... |
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Enjeux dinnovation dans la banque de détail Banque & Fintech :
par la transformation interne des acteurs historiques. De nouveaux modèles culturels Avec le renforcement des obligations liées à la connaissance. |
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La démarche qualité dans les services à la personne
et être enrichi par les acteurs du secteur. Il a été élaboré taires ont des obligations relatives au droit du ... l'évaluation externe à condition que. |
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MISE EN PLACE DUN PROGRAMME DAMÉLIORATION DE LA
Cette analyse part du constat que tout processus est un ensemble complexe de tâches à réaliser faisant intervenir de multiples acteurs. La qualité du résultat |
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Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence
Appliquée à son origine à l'ensemble des sociétés anonymes l'obligation pour le Acteurs. Le contrôle interne comptable et financier concerne la majeure ... |
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Management des compétences et organisation par projets: une
30?/08?/2012 des acteurs nous oriente vers une position épistémologique intermédiaire entre le ... Il correspond à une obligation de résultats à un. |
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Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des risques en
30?/04?/2013 obligation de sécurité et de protection envers leurs employés. ... capteur a pour but de mesurer le ou les résultats obtenus en fin de ... |
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Plan de continuité dactivité
obligations externes (législatives ou régle- l'État en appui des acteurs de la société civile ... continuité interne vers les flux venant de l'ex-. |
Qui est tenu à une obligation de résultat ?
Qui est l'auteur de la distinction obligation de moyen et obligation de résultat ?
. L'objectif est d'appréhender la réalité des situations juridiques et ainsi d'infliger au débiteur un traitement adapté à ce pour quoi il s'est engagé.
Qu'est-ce qu'une obligation de résultat en droit ?
. Il ne s'engage pas simplement à faire ses meilleurs efforts pour essayer d'atteindre le résultat, il s'engage à l'atteindre.
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Guide pour la Santé et la Sécurité au travail pour les - RSE CGEM
gouvernementales et autres acteurs et parties prenantes se mobilisent pour soutenir et de la santé et de la sécurité au travail qui les conduira vers le chemin de Une non observation de ces obligations par un salarié dûment rapport annuel à la fin Générer une meilleure image de marque en externe et en interne ; |
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Plan de continuité dactivité - Economiegouvfr
conception / secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale obligations externes (législatives ou régle- mentaires qui concernent les actions à entreprendre dans l'État en appui des acteurs de la société civile, continuité interne vers les flux venant de l'ex- des résultats, À cette fin, le PCA doit déter- |
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Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d - AMMC
fédéré l'ensemble des acteurs clés de la Gouvernance d'Entreprise dans notre pays (BAM Revoir et guider la stratégie de l'entreprise, ses plans d'actions, sa politique de l'obligation juridique ou morale de rendre compte à tous les actionnaires, associés et externes et les responsables en charge de l'audit interne |
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Le contrôle interne et la gestion des risques pour renforcer - OECD
sont positionnés en dehors du périmètre interne les acteurs externes à l' administration et par conséquent à définir des actions permettant leur maîtrise à niveau acceptable activités, la conformité réglementaire ainsi que l'obligation de rendre fondements d'une gestion publique moderne orientée vers les résultats de |
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Guide de Référence pour les Plans de Vigilance - SHERPA
de fournir un outil aux différents acteurs qui souhaitent s'en saisir En particulier, nouvelles obligations issues de la Loi devoir de vigilance Le Guide une action en responsabilité devant le juge, visant à obtenir la réparation du dommage être diffusée largement en interne et en externe, de façon adaptée à chaque |
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Le management de la sante et sécurité au travail (s&st) : levier
actions à conduire, ainsi qu'une évaluation régulière Dans un contexte d' évolution des méthodes, outils et acteurs de la prévention, obligation pour le chef d'établissement de satisfaire à une Élaborée pour la version 2015 de la norme ISO 9001, interne soit en externe lorsque l'entreprise doit démontrer sa capacité |
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Approche théorique du Système de Management de la Qualité SMQ
demandes et obligations de tous (respect de l'environnement, sécurité) et du producteur interne de rassurer la direction et les actionnaires sur la démarche qualité mise en place sensibilisation et de motivation des acteurs de l' entreprise mettre en œuvre les actions nécessaires pour obtenir les résultats planifiés et |
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Bilan social et tableaux de bord: - CIG Petite Couronne
territoriales pour tendre vers une véritable gestion des ressources humaines Les acteurs et les destinataires p 7 Les résultats de l'observation doivent être disponibles action sociale, hygiène et sécurité Le REC correspond à la seule obligation légale interne, est un état des lieux de la situation du personnel |
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MAÎTRISER LES RISQUES DE LINFOGÉRANCE - ANSSI
internes, à condition que le prestataire s'engage sur la sécurité est un service défini comme le résultat d'une intégration d'un ensemble de services Même si le titulaire reste personnellement responsable de toutes les obligations résultant responsabilités des acteurs, et le planning de traitement de la clause de non |
