loi n°2016-48 du 11 juillet 2016
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La loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un |
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Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie fixe ces opérations ainsi que les modalités et les conditions de leur exercice par circulaire prise dans un |
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LOI N° 2016 -48 DU 11 JUILLET 2016 RELATIVE AUX BANQUES
LOI N° 2016 -48 DU 11 JUILLET 2016 RELATIVE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS. FINANCIERS. La version française n'a pas encore été publiée au JORT. |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Décision de la commission d'agréments n°2017-1 du 12 avril 2017 |
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Décrets et arrêtés
7 févr. 2017 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers notamment son article 113 |
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REGLEMENTATION BANCAIRE
1 janv. 2022 Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Décision de la commission d'agréments n°2017-1 du 12 ... |
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La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016 : Relative aux
La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016 : Relative aux Banques et aux Etablissements Financiers. La refonte de la loi bancaire qui intervient |
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Présentation et Commentaires
Présentation et Commentaires de la loi n° 2016 - 48 en date du 11 juillet 2016 relative aux. BanqueS eT eTaBLiSSemenTS FinanCierS. Août 2016. |
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Banque Centrale de Tunisie
12 avr. 2017 La commission d'agréments. Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 |
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Décision de la commission dagréments n° 2017-1 du 12 avril 2017
12 avr. 2017 Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son article 26 |
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La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016 - BCT
17 nov 2016 · La nouvelle loi bancaire n° 2016-48 du 11 juillet 2016 : Relative aux Banques et aux Etablissements Financiers La refonte de la loi bancaire |
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LOI N° 2016 -48 DU 11 JUILLET 2016 RELATIVE AUX BANQUES
LOI N° 2016 -48 DU 11 JUILLET 2016 RELATIVE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS La version française n'a pas encore été publiée |
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Présentation et commentaires de la loi n° 2016 – 48 en date du 16
Champ d'application La loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers abroge et remplace la loi n°2001-65 du 10 juillet |
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Lactualité et la pratique en Droit des affaires - Boussayene Knani
Titre II - Présentation et commentaire de la loi n°2016 - 48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et etablissements financiers 1/ Les nouveautés concernant |
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REGLEMENTATION BANCAIRE - Tunisie-Societecom
Loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers Décision de la commission d'agréments n°2017-1 du 12 avril 2017, |
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Hannibal Lease
capital, et ce Conformément à la réglementation du Marché Financier et la Loi N° 2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux Banques et Etablissements Financier |
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BO 6488
6 août 2016 · Décret n°2-16-470 du 6 chaoual 1437 (11 juillet 2016) approuvant la Convention l'exploitant dispose d'un délai de 48 heures à l'effet de prendre les Vu la loi n ° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres |
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Maroc - Loi n°2006-34 du 14 fevrier 2006 relative aux - Droit-Afrique
La loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés La loi bancaire a étendu le contrôle de la Banque centrale à toutes les d' établissements de crédit Article 11 Les banques peuvent exercer toutes les articles 40, 45, 47, 48, 50, 51, 52, 53, 55, moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à |
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
Vu la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du |
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