loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative ? l’enseignement
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LOI-95-696 DU 7 SEPT 1995 RELATIVE A LENSEIGNEMENT.pdf
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT |
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Union-Discipline-Travail - LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE
3 de la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement rédigés ainsi qu'il suit : Article 2-1: Dans le cadre du service public de l'enseignement |
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Journal officiel du 25 Septembre 2015
25 sept. 2015 Les articles 17 et 34 de la loi n° 95-696 du. 7 septembre 1995 relative à l'enseignement sont modifiés ainsi qu'il suit. Article 17 nouveau. Il ... |
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la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi 95-696 du. 7 septembre 1995 relative à l'enseignement; le décret n° 2018-614 du 04 |
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REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR |
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la loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée la loi n°2010-272 du 30 septembre 2010 portant interdiction de la traite et ... |
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À qui profitent les dépenses publiques déducation en Côte dIvoire
4 Loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'enseignement modifiée par la Loi n° 2015-. 635 du 17 septembre 2015. 5 Les kits scolaires sont composés d'un |
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Decret n° 2015-776 du 09 decembre 2015 portant création
Les activités de l'Université de Man font l'objet de contrats pluriannuels prévus par la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement. L' |
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ARRETE No .t ) i
https://www.men-delc.org/static/docs/ept/arrete_cmf.pdf |
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Ministere de leducation nationale et de lenseignement technique
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement; la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail ; le décret n°2012 ... |
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Loi Enseignement 1995
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE relatives aux manuels et autres fournitures scolaires. |
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REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE Union-Discipline-Travail - LOI N
LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE 2015. PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°95-696. DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté |
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25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ... |
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Ministere de leducation nationale et de lenseignement technique
24 déc. 2014 la loi n°95-696 du 7 Septembre 1995 relative à l'Enseignement;. Vu la loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail;. |
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Vu la Loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement;. Vu le décret n° n°2017-12 |
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ARRErdi --0 0g 3
7 sept. 2016 la loi n" 2015-635 du 17 septembre 2015 portant modification de la loi n" 95-696 du 7 septembre. 1995 relative à I'enseignement;. |
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25 sept. 2015 loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi ... |
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REPUBLIQUE DE COTE DIVOIRE
LOI n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement. L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE Le degré de l'Enseignement préscolaire et primaire;. |
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Au titre de Iannée scolaire 2021-2022 LE DIRECTEUR DES
26 janv. 2022 Vu la loi n'95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement telle que modifiée par la loi n"2015-635 du. 17 septembre 2015;. |
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LOI N° 2015-635 DU 17 SEPTEMBRE 2015 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°95-696 DU 7 SEPTEMBRE 1995 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT |
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Loi 2015-635 portant sur lenseignement obligatoire - UNESCO
25 sept 2015 · loi n°95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE |
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La formation pratique des enseignants en Côte dIvoire
loi d'orientation no 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement stipule , dans son article premier, que « l'éducation est garantie à chaque citoyen |
