loi relative ? l'exercice de la médecine
Loi 131-13 Fr.pdf
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
Dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
Note de présentation du projet de loi relative à lexercice de la
19 déc. 2013 Qu'ils exercent en cabinet ou en clinique tous les médecins seront désormais astreints à souscrire une assurance couvrant leur responsabilité ... |
Loi n° 131-13 Relative à lexercice de la médecine TITRE I
Loi n° 131-13. Relative à l'exercice de la médecine. TITRE I. CONDITIONS GENERALES D'EXERCICE DE LA MEDECINE. Chapitre 1. Dispositions générales. Article 1. |
Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative
un document dans lequel le médecin concerné déclare le mode d'exercice de la profession et le cas échéant une copie : - de la convention conclue entre le |
Loi N° 10-94 Relative à lexercice de la médecine
21 août 1996 Nul ne peut accomplir aucun acte de la profession médicale s'il n'est inscrit à l'Ordre National des Médecins. Cette inscription est de droit ... |
N 6344 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1047
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
Décret n°2-82-541 du 29 joumada I 1403 (15 mars 1983) pris pour l
Vu la loi n°21-80 relative à l'exercice à titre privé |
Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris
Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir modèle arrêté par le conseil national de l'ordre national des médecins ... |
PDFCreator, Job 10 - Ministère de la Santé
LOI N° 10-94 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA MEDECINE Article premier 1 Modifiée par la loi n° 46-99 promulguée par le dahir n° 1-00-72 du 9 kaada 1420 |
Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine - CESE
avis sur le projet de loi n° 131-13 relatif à l'exercice de la médecine Conformément aux articles 2 et 7 de la loi organique relative à son organisation et |
Note de présentation du projet de loi relative à lexercice de la
19 déc 2013 · Aucun médecin étranger ne peut exercer la profession à titre privé au Maroc s'il n'y est autorisé par l'autorité gouvernementale compétente |
Loi n°21-80 relative à lexercice, à titre privé, de la - ONSSA
(Abrogé et remplacé par la loi n°20-93) - Nul ne peut exercer la médecine vétérinaire s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre national des vétérinaires en qualité de |
Consulter le projet - Pharmaciema
Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le médecin au cours de la |
Dahir portant Loi n° 18444 du 17 Joumada II 1404 - Pharmaciema
21 mar 1984 · celle relative à l'exercice de la médecine •Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l'ordre •Il fixe le montant |
Dahir n° 1-94-115 du 7 ramadan 1414 (18 février 1994) portant
20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires LOUANGE A DIEU |
1 Objet : Eclaircissements sur l׳exercice en commun de la médecine
12 mar 2015 · Sur le plan fiscal, si des médecins sont autorisés, dans les formes et conditions prévues par la loi n° 10-94 relative à l׳exercice de la médecine et |
La loi n° 07-05 relative à lOrdre national des médecins dentistes
✓ Il est consulté par l'administration sur les demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dentiste présentées par des étrangers Page 6 M S – |