lois de finance 2016
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Guinee - Loi n°2016-01 du 18 janvier 2016 portant loi de finances
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Loi de finances pour 2016
31 déc. 2015 Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois |
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016
30 sept. 2015 Le projet de loi de finances pour 2016 constitue la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au ... |
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Loi 006 portant loi de finance
ASSEMBLEE NATIONALE. LOI N°006-2016/AN. PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE LA LOI DE FINANCES POUR. L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT GESTION 2016 |
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Congo - Loi n°2016-20 du 21 septembre 2016 portant loi de
20. - 2016. du septembre. 2016 portant loi de finances rectificative pour l'année 2016. |
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Burkina - Loi n°2016-21 du 25 juillet 2016 de finances rectificative
gestion 2016 ;. Vu la loi n° 006-2016/AN du 19 avril 2016 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat |
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Algerie - Loi de finances pour 2016 (www.droit-afrique.com)
L O I S. Loi nA 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016. ————. Le Président de la République. |
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LOI N:0 040-2016/AN
Vu la loi organique n°073-2015/CNT du 06 nove~bre 2015 relative aux lois de finances;. 2 a délibéré en sa séance du 15 décembre 2016. |
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Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 29 décembre 2016. L O I S. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017. |
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Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de
28 déc. 2016 de finances pour 2017. Page 3. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 77. 3. 29 Rabie El Aouel ... |
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Loi de finances 2016
1 jan 2016 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle |
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Maroc - Loi de finances pour 2006 (wwwdroit-afriquecom)
1 jan 2016 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi de finances nº 70-15 pour l'année budgétaire 2016, telle |
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Maroc - Loi de finances n°73-16 pour lannee - Droit-Afrique
9 jui 2017 · la présente loi de finances au « Bulletin officiel >> jusqu'au 31 décembre 2017, à décret n° 2-15-998 du 20 rabii I 1437 (1er janvier 2016) |
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PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Le projet de loi de finances pour 2016 constitue la première étape vers la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, |
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Projet de loi de finances pour 2016 - Economiegouvfr
30 sept 2015 · Les textes financiers pour 2016 (le présent projet de loi de finances pour 2016 Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Direction Générale des Impôts - DGI
1 jan 2016 · Ainsi, les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan |
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Assemblée nationale
Projet de loi de finances EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS En 2016, la maîtrise de la dépense publique est poursuivie, avec une croissance de 1,4 en |
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Loi de finances pour lannée 2016 - OFNAC
18 déc 2015 · Les charges du budget général sont évaluées dans la loi de finances pour l' année 2016, à la somme de 2 924 640 000 000 FCFA |
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Benin - Loi n°2016-33 du 26 decembre 2016 portant loi de finances
portant loi de finances pour la gestion 2017 L'Assemblée Nationalo a délibéré et adopté en sa séance du 15 décemore 2016; le président de la République |
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Loi organique des finances - CDG Capital
de risques V Loi de finances et marché des Bons du Trésor en 2019 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Croissance |
