4) La conservation des documents bancaires
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Gérer mes documents et mes archives
Gardez les documents qui : • sont soumis à une durée de conservation légale ; Exemple : relevés bancaires à conserver 10 ans ; • prouvent ou attestent quelque |
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La banque et les durées de conservation darchives
IV –DOCUMENTS ET SUPPORTS COMPTABLES POUR LA COMMISSION BANCAIRE 4 1 Ensemble des déclarations adressées à la Commission Bancaire : - situations périodiques |
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Les services darchives bancaires une réponse à la question des
Fichier pdf généré le 18/03/2019 Page 2 La Gazette des archives n° 242 / année 2016-2 1 CHAZELLE (Marie-Hélène) « Conserver les archives bancaires |
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Politique de gestion des documents et des archives du Groupe de la
Conservation des Documents (annexe IV) Le calendrier de conservation des documents décrira de façon exhaustive par département de la Banque types de |
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Recueil des délais de conservation des documents et des archives
Documents relatifs aux différentes opérations et services bancaires documents/archives/archivistique_ged/publications/GuideGestionArchivesCLD pdf (consulté |
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VERS UNE POLITIQUE DARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES
5 août 2008 · Une étude exhaustive sur les délais de conservation des archives en matière bancaire a été faite par le CFONB (brochure « La banque et les |
Quelle est la durée de conservation des documents bancaires ?
Les archives n'aiment pas les excès : il faut être vigilant à la température et au taux d'humidité du local de conservation (entre 16 et 22°C pour le papier et 45% +/- 10% d'humidité relative), ainsi qu'à la lumière.
Celle-ci doit être indirecte et faible, car elle casse les fibres de cellulose et efface les encres.Quelle est la durée de conservation des documents PDF ?
Facture de téléphone Facture internet
1 an Etat des lieux Contrat de location Quittance de loyer 3 ans après la fin de la location Inventaire du mobilier Durée de la location Factures de travaux 2 ans ou 10 ans
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Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l
17 déc. 2018 conservation des informations et documents à des fins de lutte contre ... transposition de la directive UE 2015/849 (dite « 4ème directive ... |
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Durée légale de conservation des documents - Groupe BSF
DOCUMENTS JURIDIQUES. DOCUMENTS BANCAIRES. DOCUMENTS IMMOBILIERS. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 9. Durée légale de conservation des documents. Sommaire |
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Guide sur larchivage applicable aux ordonnateurs et aux
Texte qui fonde la durée de conservation par les ordonnateurs des documents comptables pendant. 10 ans. 4- Autoriser la destruction de documents sur support |
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Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la
2.9 Les obligations de conservation des documents . 4 Lettre aux professionnels conjointe de Tracfin la DGCCRF et la CNS de juin 2016 sur l'immobilier. |
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LA NUMÉRISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DGAN – BAnQ |
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Les durées légales de conservation de vos documents
Durées de conservation des documents commerciaux. Type de document Document bancaire (talon de chèque ... 4. Préservation des informations personnelles. |
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les
Document bancaire (talon de chèque relevé bancaire. sont portés à 10 ans en cas d'activité occulte (fraude fiscale |
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RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS
Version 4 – 2021 04-401 : Gestion des comptes et opérations bancaires . ... Recueil des règles de conservation des documents des établissements de santé ... |
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Gérer les documents et les archives dune association
4) Rangez les archives dans des dossiers en carton adaptés à la conservation à long terme. Evitez autant que possible les fournitures de bureau en plastique ou |
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Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs
26 déc. 2018 4. Obligations de conservation. 5. Contrôle interne ... Les dispositions des paragraphes 29 32 et 34 du présent document sont transposables ... |
| REGLEMENTATION BANCAIRE |
| Durée légale de conservation des documents - Groupe BSF |
| Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l |
| FICHE CONSEIL |
| Guide sur larchivage applicable aux ordonnateurs et aux |
| Recommandations du GAFI - Normes internationales sur la lutte |
| Pour les personnes privées : Gérer mes documents et mes archives |
| Lignes directrices conjointes entre la Direction générale de la |
| Tableau 1 : Durée légale de conservation des documents |
| Politique de gestion des documents et des archives du Groupe de la |
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VOS DOCUMENTS À CONSERVER - Société Générale
Le délai de conservation des papiers varie selon les cas Voici une liste des principaux documents à garder chez vous, dans un endroit accessible en cas de besoin Convention de compte bancaire (durée d'ouverture du compte) |
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QUE FAIRE AVEC VOS DOCUMENTS PERSONNELS ? - BAnQ
Vos archives personnelles et familiales ce sont tous les documents qui Conserver ces documents au cas où chèques et autres comptes bancaires |
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Les papiers à conserver - Economiegouvfr
de 13 mois Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) Jusqu'à la réception du relevé de compte Famille Type de document Durée de conservation |
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Bien conserver vos documents administratifs
Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paie Pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers administratifs ? Les délais de |
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Délai de conservation des documents administratifs - cdgym77
1 Délai de conservation des documents administratifs Une association doit conserver certains documents sur des durées plus ou moins longues fixées par la |
