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  • Comment rédiger une convocation à une assemblée générale ?

    Madame, Monsieur, Vous êtes invité à assister à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle de votre société [raison sociale de la société] qui aura lieu le [date] à [heure] au [adresse].
    L'ordre du jour de cette Assemblée générale sera le suivant : [liste des questions étudiées lors de cette Assemblée Générale].

  • Comment annoncer une assemblée générale ?

    Suivant les clauses statutaires, plusieurs options sont possibles pour convoquer les participants à une AG d'association : Lettre simple.
    Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) Insertion dans la presse (nationale ou régionale) ou le cas échéant dans le bulletin interne.

  • Comment compter les 21 jours convocation AG ?

    La convocation à l'assemblée générale doit se faire 21 jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait fixé un délai plus long (Art. 9 décret 17 mars 1967).
    Antérieurement, ce délai était fixé à 15 jours de sorte que d'anciens règlements peuvent encore y faire référence.

  • La convocation doit, sauf urgence, être adressée à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la tenue de l'Assemblée générale (AG) par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou électronique (LRE) avec l'accord écrit du copropriétaire.

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 d écembre 2009  Autres questions
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