m3 sarl

INSCRIPTION MODIFICATIVE ou INTERCALAIRE, suite de l'imprimé M2, M3 européens d'intérêt économique GEIE, utiliser l'imprimé G3 M3 Sarl / Selarl 4

Nombre d'intercalaire(s) M3 sarl / selarl : de volet(s) TNS : Nombre d'imprimé(s) ACCRE : OBSERVATIONS : POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION date

N° 11683*02 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le M3

N° 11683*02 Sauf pour SARL et SELARL utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration n° Reçue le Transmise le M3

ire M3 Sarl-Selarl N° 14580*02 DECLARATION RELATIVE AUX GERANTS ET AUTRES PERSONNES LIEES A LA SOCIETE SARL, SELARL Y COMPRIS A  

M3 N° 50786#03 Doivent être déclarés : – Les personnes physiques ou morales assurant la Pour les SARL et SELARL, utiliser l'imprimé M3 Sarl / Selarl