Le refus des discriminations de toute nature - Académie en ligne
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LE REFUS DES DISCRIMINATIONS
Tout acte raciste est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2 000 à 300 000 F ou de l'une de ces deux peines Doc 6 : La loi de 1972 |
Qu'est-ce que la lutte contre les discriminations ?
Aujourd'hui, la loi définit 26 critères de discrimination :
L'apparence physique.L'âge.L'état de santéL'appartenance ou non à une prétendue race.L'appartenance ou non à une nation.Le sexe.L'identité de genre.L'orientation sexuelle.Quelles sont les discriminations ?
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience.
De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.Quels sont les solutions pour lutter contre la discrimination ?
Un engagement qui se traduit par des actions concrètes pour protéger et sensibiliser les agents : programmes de formation destiné à tous les agents, actions de sensibilisation autour des stéréotypes, processus de gestion RH transparents, identification et cartographie des risques de discriminations, etc.
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Guide de Terminologie pour la Protection des Enfants contre l
l'élimination de toutes les formes d'exploitation et d'abus sexuels des enfants des conseils d' D.4.iii Exploitation sexuelle des enfants en ligne. |
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Examen periodique universel de la france au conseil des droits de l
toutes les formes de discrimination raciale la Convention n° 97 de l'OIT |
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Rapport - Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants
Le droit d'accès à la restauration scolaire passe par la suppression de toute forme de discrimination à l'égard des enfants ou de leur famille quel qu'en soit |
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Décision du Défenseur des droits n°2019-205
02-Oct-2019 occupé et la nature de la tâche à accomplir en respectant le principe de proportionnalité. - veiller à prévenir toute discrimination et tout ... |
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Behavior Guidance for the Pediatric Dental Patient
The American Academy of Pediatric Dentistry (AAPD) recognizes that dental care is nature of pain perception varying patient responses to painful. |
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Manuel de droit européen en matière de droit de non-discrimination
10-Mar-2011 tocole n° 12 à cette Convention — interdit toute discrimination fondée ... produit électronique peut être commandé directement en ligne à ... |
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Lapplication du principe de laïcité dans les établissements scolaires
l'éducation nationale via le formulaire ministériel de saisine en ligne – hors tout lien hiérarchique – ou par d'autres modalités (courriers électroniques |
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ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE
Toutes les inégalités ne sont pas contraires au principe républicain discours haineux en ligne mais aussi les discriminations au sens juridique du ... |
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Parcours Instruction civique et morale au musée dAquitaine
discriminations de toute nature et le respect des valeurs partagées. Connaître dans leurs très grandes lignes les recettes et les dépenses de. |
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La laïcité à lécole - Vademecum
09-Dec-2021 Tout refus ou contournement appelle une prise en charge et le cas échéant |
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La discrimination
Ce dossier traite de quatre formes de discrimination: l'homophobie, le racisme, le sexisme et le handicap Chaque partie est traitée de façon identique : - Définir |
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Discriminations à lÉcole - Vie publique
22 sept 2010 · La direction générale de l'enseignement scolaire a été sollicitée en mai 2009 pour constituer un groupe de travail chargé de recueillir les |
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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L - Vie publique
racisme » pour désigner une discrimination qui se rapporte à la religion et non exclusivement à une question ethnique L'expression, tout aussi imparfaite, est |
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Guide pour un recrutement sans discrimination - Défenseur des Droits
recrutement en CDI du fait de son âge La lutte contre les discriminations est un levier d'amélioration de vos recrutements — Toute personne qui participe au |
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Instruction civique et morale - Éduscol - Ministère de lÉducation
Ces documents peuvent être utilisés et modifiés librement dans le cadre des activités d'enseignement scolaire, hors exploitation commerciale Toute |
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Contribution à une théorie générale des - Aurore - Unilim
16 nov 2006 · Ainsi, toute discrimination positive est une mesure instaurant un quota A l' inverse, toute mesure prise en faveur d'un groupe défavorisé n'est |
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Lutte contre les discriminations - Fédération des Femmes Pour l
La documentation Française : Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d,égalité : rapport au Premier minitre / Haut Conseil à l,intégration |
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Guide pratique de lutte contre les discriminations - Gouvernement
Les actions présentées le sont donc sans préjudice des démarches déjà engagées pour lutter contre des critères bien précis de discriminations comme le |
