Convention collective - Ucanss
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Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du
La Commission paritaire nationale d'interprétation se tient à l'Ucanss qui en assure le secrétariat administratif. Elle se réunit dans un délai maximum de deux |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES
Conformément aux dispositions de l'article L 123.2.1 du code de la sécurité sociale l'Ucanss et les organisations syndicales nationales ont procédé à l' |
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LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL
La convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale des durées maximales de période d'essai prévues par la loi |
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1 - congés et repos
11 févr. 2021 1.26 - Congé sans solde pour convenances personnelles accordé au titre de l'article 40 de la convention collective. Art. 40 al. 1 CCNT. |
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Règlement intérieur type pour lapplication de la Convention
En tout état de cause les dispositions particulières à chaque organisme ne peuvent aller à l'encontre des principes fixés par la Convention collective |
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NOTE TECHNIQUE Larticle 22 bis de la Convention collective du 8
L'article 22 bis de la Convention collective du 8 février 1957 prévoit qu' « à l'occasion des vacances il est attribué aux agents des organismes de |
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CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE DIRECTION
2 janv. 2019 Afin de permettre la mise en œuvre de ces dispositions l'Ucanss mettra à disposition des organismes |
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Les congés et autres causes de suspension du contrat de travail
8 août 2016 En application de l'article 39 de la Convention collective le salarié ne pourrait prétendre qu'à un jour ouvré dans la mesure où son ... |
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Frais de déplacement - Note technique
1 nov. 2015 d'une instance prévue par la convention collective ou lors d'une ... que de toute réunion à l'initiative de l'Ucanss |
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Note technique
Les personnels relevant de la Convention collective nationale de travail du. 25 juin 1968 c'est-à-dire les agents de direction. Parmi ces salariés ne sont |
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La durée du travail - Lettres Circulaires
Jusqu'à présent, la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention de branche n' En application de l'article 39 de la Convention collective, le salarié ne |
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CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE - Lettres Circulaires
2 jan 2019 · CONVENTION COLLECTIVE DES AGENTS DE DIRECTION - NOTE TECHNIQUE - 02/01/2019 - Page 5 l'Ucanss ayant été régulièrement |
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Organismes de sécurité sociale (8 février 1957) - LégiSocial
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité au tirte du collège employeurs, de représentants désignés par l' UCANSS |
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Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du
La Commission paritaire nationale d'interprétation se tient à l'Ucanss qui en assure le secrétariat administratif Elle se réunit dans un délai maximum de deux mois |
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20160627- accord CG - UCANSS
favoriser l'insertion durable de jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, - assurer la transmission des savoirs et des compétences |
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Le personnel des organismes de Sécurité sociale - Le Droit Ouvrier
des métiers de la Sécurité sociale, Paris, UCANSS, 1998 ; Ch Bonifay, Les considéré comme une convention collective au sens du décret du 12 mai 1960 |
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE - snpdoss cfe-cgc
Convention collective nationale du 25 juin 1968, chaque représentant disposant d'une voix, - l'autre composé du directeur de l'Ucanss ou de son représentant, |
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Télécharger laccord télétravail de lUCANSS - Zevillage
Ucanss PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL À DISTANCE SD 32 effectuées, à une journée de travail au sens de la convention de forfait Enfin |
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