fiches dgf 2017
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Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des communes
03-May-2018 Cette donnée est utile au calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un EPCI à FPU au 1er janvier 2017. Potentiel fiscal 3 taxes ( ... |
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Scanned Document
la prise en compte de l'évolution de la population DGF entre 2016 et 2017; par messagerie les fiches de notification de la dotation forfaitaire. |
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Untitled
Fiche n° 1: Calcul de la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des 2016 avant contribution - 60 €) x Pop DGF 2017. |
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Action Fiche for [beneficiary country/region/Theme] (Annex when
have decided to extend its duration by 18 months (July 2016 - December 2017) and as we write |
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Fiche de résultats 2015
funding from the Hague as well as DGF funding. JLOS Annual Report 2017/18 + additional information by email. # of refugee camps/settlements and host |
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Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des EPCI Nb communes
01-Jan-2018 CPS EPCI pour PF (hors baisses DCTP) : correspond au montant perçu par le groupement au titre de la compensation part salaires en 2017. |
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Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des EPCI à fiscalité propre Nb
Population DGF : somme des populations DGF des communes membres au 1er janvier 2018. Bases brutes FB: correspond aux bases d'imposition 2017 relatives à la |
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Janvier 2018 la composante « part CPS » de la dotation forfaitaire
sur les fiches DGF 2017) à indexer sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire de la commune entre 2016 et 2017). En cas d'adhésion à un EPCI à FPU |
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Untitled
sur les fiches DGF 2017) à indexer sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire de la commune entre 2016 et 2017). En cas d'adhésion à un EPCI à FPU |
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DICTIONNAIRE DE LA BANDE DGF 2003
03-May-2018 Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des communes ... d'imposition 2017 des 3 taxes ménages par le taux moyen national 2017 de chacune de ces. |
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
>LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES |
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Dotation globale de fonctionnement (DGF) Fonds de
>Dotation globale de fonctionnement (DGF) Fonds de |
Quel est le montant de la DGF?
La DGF est répartie entre communes, groupements de communes et départements. En 2019, les communes et groupements de communes perçoivent 68% du total, soit 18,3 Md€, les départements 32% du total, soit 8,6 Md€.
Quels sont les deux composantes de la DGF?
Les deux composantes de la DGF des EPCI DGF, FPIC et péréquation Le 27/05/2020 DGF DE L’EPCI DOTATION D’INTERCOMMUNALITE Population Potentiel fiscal CIF Revenu COMPENSATION PART SALAIRES (perçue par l’EPCI et reversée aux communes). Ecrêtement d’environ -2% chaque année alors que le reversement aux communes est figé dans l’AC Interne 18
Quand sort le guide pratique de la DGF ?
La parution, pour la première fois, d’un "guide pratique de la DGF" en 2021 s’inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document dont une nouvelle version a été actualisée en avril 2022 résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
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Dotation forfaitaire
Il est appliqué à la dotation forfaitaire ainsi retraitée une part calculée en fonction de l'évolution de la population DGF entre 2016 et 2017 et d'un montant compris |
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Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Collectivités locales
25 mai 2018 · En outre-mer, la population DGF des collectivités éligibles a M€ de moins que le montant de dotation forfaitaire des départements notifié en 2017 d'éditer puis d'envoyer aux collectivités les fiches de notification |
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ELEMENTS DINFORMATION SUR LE CALCUL DE LA DGF 2017
CPS figurant sur la fiche DGF 2014 de la commune, actualisé par le taux de baisse de la dotation forfaitaire de la commune concernée entre 2014 et 2016 (le |
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Scanned Document - Les services de lÉtat dans lEssonne
12 mai 2017 · dans la fiche individuelle DGF 2017 de la commune Population DGF 2017 des communes de 200 000 habitants et plus éligibles à la part |
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Fiches explicatives de calcul Dotation Interco 2017
Population DGF 2017 Potentiel fiscal par habitant • Coefficient d'intégration fiscale des EPCI de 3ème année et plus : Coefficient d'intégration fiscale Produits |
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Lexique relatif aux fiches DGF 2018 des communes
3 mai 2018 · Cette donnée est utile au calcul du potentiel fiscal des communes membres d'un EPCI à FPU au 1er janvier 2017 Potentiel fiscal 3 taxes ( |
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Cadenza Document
Bureau des concours financiers de l'Etat 1/1 21/07/2017 Fiche Individuelle DGF 2017 Produit de CVAE de la commune 0 Dotation forfaitaire n-1 notifiée |
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Télécharger la note dinformation relative à la DGF des - Maire-info
5 mai 2017 · Annexe II : Fiches de calcul 1 La population DGF départementale 2017 (article L 3334-2 du CGCT) La population départementale prise en |
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MODALITES DE CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE DES
sur les fiches DGF 2017) à indexer sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire de la commune entre 2016 et 2017) En cas d'adhésion à un EPCI à FPU, |
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Annexe DGF-DF-Communes 2020
2017 et 2018 et enfin indexée sur le taux d'évolution de la dotation forfaitaire entre critères de la DGF 2019 ainsi que sur la fiche individuelle DGF 2019 de la |
