fichier des écritures comptables bofip
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Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts CF - Procédures de
7 juin 2017 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9026-PGP.html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-10-20170607 copie des fichiers des écritures comptables sous ... |
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Le fichier des écritures comptables
22 mai 2014 (BOFiP-CF-IOR-60-40-§ 30-12/09/2012). Cette faculté est devenue une obligation de transmission dématérialisée du FEC dans un format ... |
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Questions / Réponses sur la transmission des comptabilités
Le contrôle de conformité des fichiers des écritures comptables peut en effet |
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BOFIP-GCP-20-0010 du 14/12/2020
14 déc. 2020 Du point de vue comptable la décision de création d'un SACD ou d'un BA se décline par des écritures comptables individualisées au sein de ... |
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Fichier des écritures comptables
22 mai 2014 Fichier des Ecritures Comptables (FEC) premiers retours d'expérience. OBJECTIF DU WEBINAIRE : ? présenter les dernières évolutions des ... |
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BOFIP-GCP-19-0021 du 23/07/2019
23 juil. 2019 retracent de manière sincère et exhaustive les écritures de son organisme ... Les fichiers budgétaires et comptables qui correspondent aux ... |
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BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013
14 août 2013 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ... E. Le traitement des fichiers remis au Trésor public banquier. |
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BOFIP-GCP-18-0047 du 21/12/2018
21 déc. 2018 Les écritures comptables sont ainsi générées automatiquement sans manipulation particulière. COMPTE 890. BILAN D'OUVERTURE. |
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BOFIP-GCP-18-0039 du 23/11/2018
23 nov. 2018 comptables de la mise en œuvre du prélèvement à la source. ... a)Exploitation de l'écriture du relevé d'opérations de la Banque de France :. |
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BOFIP-GCP-14-0005 du 03/03/2014
3 mars 2014 La réintégration des écritures du régisseur dans la comptabilité du comptable n° 2 en charge de la gestion des. |
Qu'est-ce que le fichier comptable ?
Le fichier contient toutes les écritures comptables enregistrées au cours de l’exercice. Ainsi, le fichier doit comporter les écritures d’enregistrement du bilan d’ouverture, c’est-à-dire les écritures d’à nouveau et les écritures d’inventaire, à savoir : - les opérations de régularisation.
Comment contrôler les écritures comptables ?
Ces fichiers des écritures comptables doivent répondre aux normes codifiées à l’article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales. Afin d’accompagner les entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif, la DGFIP met à leur disposition un logiciel, disponible en téléchargement libre, leur permettant de contrôler le respect des normes édictées.
Qu'est-ce que la copie des écritures comptables ?
Le I de l' article L. 47 A du livre des procédures fiscales (LPF) prévoit que le contribuable satisfait à son obligation de représentation de sa comptabilité en remettant une copie des fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée répondant aux normes fixées par l' article A. 47 A-1 du LPF ( BOI-CF-IOR-60-40-10 ).
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Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - Revue fiduciaire
7 jui 2017 · http://bofip impots gouv fr/bofip/9026-PGP html?identifiant=BOI-CF-IOR-60-40-10 -20170607 copie des fichiers des écritures comptables sous |
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Le fichier des écritures comptables - RF comptable - Groupe Revue
22 mai 2014 · (BOFiP-CF-IOR-60-40-§ 30-12/09/2012) Cette faculté est devenue une obligation de transmission dématérialisée du FEC dans un format |
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Fichier des écritures comptables - LAcadémie
22 mai 2014 · entreprises du fichier des écritures comptables (FEC) à des comptabilités informatisées (BOFiP-CF-IOR-60-40) • présentation de la |
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CFCI, FEC et Archivage - ECF
http://bofip impots gouv fr/bofip/4895-PGP html • BOI-CF-IOR-60-40-10-20 Le FEC (fichier des écritures comptables) ne répond pas à toutes les obligations |
