Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70
Quand intervient le Défenseur des droits ?
Le Défenseur des droits est compétent pour traiter les alertes dans les quatre domaines suivants : Intérêt supérieur et droits de l'enfant.
Discriminations.
Déontologie des personnes exerçant des activités de sécuritéQui est le Défenseur des droits en 2023 ?
Le 30 novembre 2023, le neuvième Prix de thèse du Défenseur des droits a été remis par Claire Hédon à deux co-lauréats.
Quel est le rôle du Défenseur des droits ?
la défense et la promotion des droits de l'enfant ; le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité) ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.
- Claire Hédon est la Défenseure des droits depuis le 22 juillet 2020.
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70
29 juill. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision relative au caractère discriminatoire des mentions ... |
0 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-079 RESUME
22 oct. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-079. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision - Recommandations suite à des faits de harcèlement ... |
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-119
10 oct. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-119. RESUME ANONYMISE DE LA DECISION. Décision relative au harcèlement sexuel dont a été victime ... |
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-46 RESUME
26 mars 2013 Elle a sollicité du Défenseur des droits qu'il présente ses observations devant la Cour de cassation. Par décision MLD-2014-046 ... |
Mieux vaut le savoir ! Zoom sur… Les questions juridiques
Cependant la décision rappelle que le juge administratif consi- Décision du Défenseur des droits MLD-2014-70 du 29/07/2014. |
Décision du Défenseur des droits MLD-MSP-2014-152
24 nov. 2014 Décision du Défenseur des droits MLD-MSP-2014-152. Régime juridique applicable aux « Gens du voyage » et aux caravanes. |
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