note circulaire n° 726 - Ministère de l 'Economie et des Finances
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan 2016 · Selon l'arrêté du Ministre de l'économie et des finances n° 4001-15 du 21 décembre 2015 fixant les modalités de recouvrement de la T S A V A |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 jan 2016 · Ainsi les mesures fiscales insérées dans la loi de finances 2016 précitée sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 janv. 2016 NOTE CIRCULAIRE. N° 726. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016 ... |
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POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE LÉTAT
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE 24 décembre 2007 de finances pour 2008 |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
dividendes et plus-values) tel que précisé dans la note circulaire n° 718 Selon l'arrêté du Ministre de l'économie et des finances n°4001-15 du 21. |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 janv. 2016 NOTE CIRCULAIRE. N° 726. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES N° 70-15. POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2016 ... |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 CIRCULAIRE N° CABINET/CNSA/DESMS/2022/115 du 28 mars 2022 relative au ... Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances. |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 législation et de la qualité du droit) à la demande du ministère porteur ... la circulaire no 5598/SG du 23 août 2012 relative à la prise en ... |
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DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE
NOTE EXPLICATIVE. Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de. |
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Les achats de lEtat et de ses établissements publics
19 juin 2013 MINISTERE DE L'ÉCONOMIE. ET DES FINANCES. - JUIN 2013 -. RAPPORT. N° 2013-M-024-03. Les achats de l'Etat et de ses établissements publics. |
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JOURNAL OFFICIEL
12 déc. 1983 M. le ministre de l'économie des finances et du budget s'il est ... 1982 et la circulaire F.P/n° 1487 du 18 novembre 1982 |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 janv. 2016 Direction Générale des Impôts. ??????? ?????? ????????. NOTE CIRCULAIRE. N° 726. RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES. DE LA LOI DE FINANCES ... |
