PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA NÉGOCIATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE
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Cahier de propositions pour le renouvellement de la convention
Nous demandons l'inclusion des principes de développement durable dans la convention collective ainsi que les incitatifs pour les atteindre PROMOUVOIR L' |
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Cahier de propositions syndicales spgq
24 nov 2022 · dépose le cahier de propositions syndicales pour le renouvellement de la convention collective de ses membres à la Commission de la capitale |
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Convention collective intervenue entre
1 avr 2022 · syndicale négociante à l'échelle nationale pour « les catégories des emplois de soutien technique et paratechnique de soutien |
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE
Commission nationale de la négociation collective (CNNC) pas se voir appliquer les dispositions de la convention collective nationale à charge pour elles de |
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La négociation collective
Cette publication a pour but d'exposer les principes concer- nant la négociation collective tels qu'ils découlent des normes inter- nationales adoptées par l' |
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Manuel sur la négociation collective et le règlement des différends
Pour sa part la convention n° 151 énonce que la législation nationale déterminera dans quelle mesure la convention s'applique aux agents 7 G Casale et J |
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Présentation du
1 oct 2022 · Son approche face à la négociation collective consiste à négocier des conventions qui sont équitables pour les employés de la fonction publique |
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Propositions de la
1 jan 2015 · Sous toutes réserves vous trouverez ci-joint les propositions de l'employeur en vue de négocier une convention collective pour tous les |
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Propositions du gouvernement du québec dans une perspective d
29 oct 2023 · Les présentes propositions visent le renouvellement des conventions collectives pour les matières relevant du palier intersectoriel et |
Quelles sont les étapes du processus de négociation collective ?
La convention collective est négociée par les organisations patronales et syndicales des salariés.
Afin de pouvoir négocier une convention collective, les organisations syndicales doivent être représentatives des salariés concernés et avoir recueilli au moins 30% des suffrages exprimés aux dernières élections.Comment négocier une convention ?
Comité social et économique d'établissement.
Qui négocie les conventions collectives ?
L'objectif de cette négociation est d'arriver à une convention collective qui régisse les termes et conditions d'emploi.
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Droit syndical de lOIT - Normes et procédures
textes de l'OIT sur la liberté syndicale et la négociation collective et en La Conférence sur proposition de la Commission de proposition |
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La négociation collective
La convention no 91 a donc établi en 1951 |
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La négociation collective dans la fonction publique un chemin à suivre
May 10 2011 La négociation collective des rémunérations des agents publics ... nationales qui ne sont pas en conformité avec les conventions et la ... |
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Syndicats et dialogue social: situation actuelle et perspectives davenir
Une nouvelle dimension pour la négociation collective par Jean Lapeyre tripartites au niveau national sur la politique économique et sociale |
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Etude densemble sur les conventions fondamentales concernant
Liberté d'association et droit de négociation collective .............................. ... Convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection. |
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Troisième question à lordre du jour: Informations et rapports sur l
Jun 5 2013 l'examen au niveau national de plaintes pour violation de la liberté syndicale et de la négociation collective. Les propositions de ... |
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Rapport de la Commission dexperts pour lapplication des
Aug 12 2015 Convention (n° 154) sur la négociation collective |
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DECUEIL DES CONVENTIONS ET DECOMMANDATIONS
Convention (no 154) sur la négociation collective 1981 . Comme c'est le cas sur le plan national |
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Maroc - Code du travail
Chapitre VII Extension et cessation de la convention collective de travail. présenter des propositions pour promouvoir la négociation collective ;. |
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Rapport de la Commission dexperts pour lapplication des
Jan 25 2018 Convention (n° 151) sur les relations de travail dans la fonction publique |
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Propositions pour la nouvelle convention collective - PSAC NCR
la Commission de la capitale nationale (CCN) article particulier, cette clause ou cet article est renouvelé Le syndicat demande à l'employeur de divulguer tout plan de changement dans par tous les employé-e-s de l'unité de négociation |
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La négociation collective - ILO
membres travailleurs présenté à la Commission de la négociation collective visant à la prise en compte de la tive des entreprises et des groupes ayant un siège national et des travailleurs ne faisait que reprendre les propositions déjà faites au provoquées par le non-renouvellement des conventions collectives, |
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CONVENTION COLLECTIVE - FSSS-CSN
10 juil 2016 · santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, de l'Agence de la de discuter des propositions concrètes d'amélioration des façons de faire en dehors du contexte formel de la négociation de la convention collective peut être opposée à une personne salariée après un (1) an de sa commission |
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LA DYNAMIQUE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Corpus UL
syndicat à peu de marge de manœuvre pendant la négociation collective Ces résultats renouvellement de la négociation collective implicites au cas sous étude moins complètes aux demandes ou contre-propositions formulées ( ) Représentant de la Capitale nationale Commission ajoute dans sa décision: |
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Le dialogue social au Maroc
CONSEIL NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'AVENIR Le régime juridique de la négociation et de la Le Conseil Supérieur des Conventions Collectives 76 b croissant traduisent l'importance capitale du dialogue La commission des experts de l'Organisation a établi un des propositions de règlement |
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La négociation collective dans la fonction publique - Public Services
10 mai 2011 · Notion de négociation collective, parties à la négociation et nature A cet égard, la commission relève avec intérêt qu'il est prévu, dans les Propositions elle tient à souligner l'importance capitale qu'elle attache à la pratique, outre, la convention laisse à la législation nationale le soin de déterminer la |
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE - FNAS-FO
des conventions collectives nationales et des accords de branche nombre maximal de renouvellement) « Dispositions Commission paritaire nationale de l'emploi de l'évolution quantitative et importance capitale pour nos structures notamment les 2ème consultation de la CNNC uniquement sur proposition |
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Convention collective - CSPN
Section 1 Congés aux fins de négociations à l'échelle nationale le syndicat à la commission et sans déduction de la banque de Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires et les professionnels participent à l 'élaboration des propositions découlant Commission de la capitale nationale |
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Modifications récentes aux Statuts et règlements - SPGQ
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Le Syndicat a pour objet la négociation, l'application de conventions collectives et comité électoral, la commission de surveillance, le comité des statuts et propositions de modification à apporter aux statuts et aux règlements entre le |
