DÉCLARATION DE L 'EXPORTATEUR Je soussigné, exportateur
Exemple de DOF (déclaration dorigine sur facture) - Colissimo
Je soussigné, exportateur de marchandises couvertes par le présent document, déclare que, sauf indication contraire, ces marchandises répondent |
Modèle EUR1 2011 - AMITH
Document d'exportation (2): Modèle Cachet 12 DÉCLARATION DE L' EXPORTATEUR Je soussigné déclare que les marchandises désignées ci- dessus |
Système des exportateurs enregistrés (REX) Document dorientation
Délai d'enregistrement d'un exportateur après réception du formulaire par l' apposition d'une déclaration spécifique (appelée attestation Le soussigné déclare par la présente être informé que les renseignements fournis dans la présente |
(Déclaration et certificat) FORMULE A - UNCTAD
12 Déclaration de l'exportateur Le soussigné déclare que les mentions et indications ci-dessus sont exactes, que toutes ces marchandises ont été produites en |
ATTESTATION POUR LEXPORTATION - haut-rhingouvfr
Déclaration de l'exportateur / statement by the exporter 1 Je, soussigné, responsable de ces marchandises destinées à l'exportation, certifie les informations |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 42 14
21 août 2013 · Annexe nA III (suite) Déclaration de l'exportateur Je, soussigné, exportateur des marchandises indiquées au recto de la feuille, déclare que la |