demande de transcription d'acte de naissance d'une personne majeure


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PDF Demande de transcription dacte de naissance

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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UNE PERSONNE MAJEURE NEE AU MAROC ***** Formulaire de demande de 

  • Comment faire une demande de transcription d'un acte de naissance ?

    Un courrier adressé à l'autorité compétente sera nécessaire pour la transcription de l'acte de naissance.
    La plupart du temps, il faudra assortir sa demande des documents justificatifs suivants : la copie intégrale de l'acte de naissance ainsi que sa traduction ; le livret de famille.

  • Comment faire pour une transcription d'acte de naissance à Nantes ?

    - Pour le parent français : copie intégrale originale de l'acte de naissance, délivré par la mairie de naissance en France ou par le Service Central d'Etat Civil (adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ou adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09).

  • Comment contacter Nantes pour transcription ?

    Par téléphone au 0 826 08 06 04 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.
    Attention : le numéro violet est majoré (coût d'appel vers un numéro fixe + service payant) ou au +33 1 41 86 42 47 si vous appelez de l'étranger.

  • Français né en Algérie, en Tunisie ou au Maroc : comment obtenir le document attestant de la naissance ? Le site internet du Ministère chargé des Affaires Étrangères propose une plateforme digitale.
    Celle-ci, directement, permet de se procurer des attestations de naissance.

Comment demander la transcription d’un acte de Naissance?

Il est encore possible de demander la transcription de votre acte de naissance. Pour imprimer la liste des pièces, la notice et le formulaire, cliquez sur l’option correspondant à votre situation. Votre enfant est né il y a moins de 15 jours. ; Vous obtenez les actes le jour même. Il vous faudra prendre rendez-vous dans les 15 jours.

Comment obtenir une transcription d’acte d’état civil ?

R : Pour toute information concernant une demande de transcription d’acte d’état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l’ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du dossier.

Comment faire la transcription d’un acte?

Cette formalité est gratuite et se fait exclusivement par courrier. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte mais l’intérêt des administrés est de le faire sans tarder. Toute demande de passeport ou de carte nationale d’identité française se fait sur présentation de la transcription de l’acte...

Est-ce que la transcription des actes de naissance est obligatoire ?

Si l’article 47 du Code Civilénonce que la transcription des actes de naissance n’est pas obligatoire, cette pratique peut s’avérer parfois nécessaire. La transcription permet en effet d’obtenir un acte de naissance français.

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La demande de transcription d'un acte de naissance doit être accompagnée :
  1. de la copie de l'acte de naissance étranger et sa traduction ;
  2. d'un justificatif de nationalité française pour l'un des parents au moins ;
  3. du livret de famille pour mise à jour.

Où demander la transcription de l'acte de naissance ?

Cette transcription peut être demandée auprès du service de l'état-civil du poste consulaire du pays de naissance de votre enfant.

Comment faire pour une transcription ?

La démarche est assez simple.
. Vous devez commencer par faire traduire en fran?is l'acte de naissance, si nécessaire.
. Vous devez ensuite entrer en contact avec l'ambassade ou le consulat fran?is du pays de résidence.
. C'est l'ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.

Comment contacter le service de transcription à Nantes ?

Le nouveau numéro à composer sera le 01.41.86.42.47.

Comment transcrire un acte de naissance au Cameroun ?

Par ailleurs, en conformité avec la législation camerounaise en vigueur, les demandes de transcription des actes de naissance doivent parvenir au Haut-Commissariat au plus tard six (6) mois après la naissance de l'enfant. 9- Une photocopie de la carte consulaire valide des deux parents ou du seul parent camerounais.










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