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Quels sont les contrats de formation professionnelle ?
Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l'organisme de formation et le stagiaire.
Il est conclu en application de l'article L6353-3 du code du travail.
C'est quoi un contrat de formation professionnelle ?
Comment rédiger une convention de formation ?
1L'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action de formation professionnelle ;2Les moyens prévus, la durée et la période de réalisation de l'action ;3Les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ;4Le prix de l'action et les modalités de règlement.
Comment rédiger un contrat de formation ?
La convention de formation est un document conclu entre l'organisme de formation et le client (une collectivité publique, une entreprise, une association …).
Sur le papier, est écrite noir sur blanc la relation contractuelle entre les parties prenantes.

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Quels sont les contrats de formation professionnelle ?

Il existe deux grands types de contrat de formation : La formation professionnelle payante et la formation dans le cadre d'un contrat de travail.

Qu'est-ce qu'un contrat de formation professionnelle ?

Un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l'organisme de formation et le stagiaire.
. Il est conclu en application de l'article L6353-3 du code du travail.

Quelles sont les obligations légales des entreprises en terme de formation ?

La formation des salariés par l'employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s'adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

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