position tarifaire douane

Utilisez le service en ligne RITA mis à disposition par les Douanes françaises pour repérer le code douanier de votre produit.
Téléchargez le Tarif douanier 2024 en PDF et apprenez à identifier les changements, Consultez la base TARIC Europa et utilisez la table de corrélation des codes douaniers 2023-2024 en XLS.

Comment connaître code SH ?

Comment connaître le code SH applicable ? Vous pouvez vérifier le code SH d'un produit sur le site Internet du gouvernement de votre pays.
Vous avez également la possibilité d'utiliser les outils de recherche en ligne des codes SH.
Il vous suffit de saisir une description détaillées des marchandises pour le trouver.

Où trouver le numéro tarifaire ?

Pour déterminer le code tarifaire de vos marchandises, nous vous recommandons le site officiel des Douanes européennes www.tarifdouanier.eu, et son moteur de recherche des codes en page d'accueil.

C'est quoi le classement tarifaire ?

Le classement tarifaire des marchandises sert de support au classement de celles-ci dans le tarif des droits de douane (position à dix chiffres) et participe donc à l'élaboration des statistiques à l'importation et à l'exportation.

Le classement tarifaire des marchandises Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants.

définition de l'espèce tarifaire et Enjeux

Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 1

Le Classement tarifaire Des Marchandises

Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures: 1. La position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). 2. La sous-position : elle est constituée des chiffres suivants. Les sous-positions sont déterminées au niveau mondial par l’OMD (5ème et 6ème ch

Les Outils D’Aide Au Classement

Le classement tarifaire des marchandises s'opère en application de différentes dispositions figurant dans le tarif douanier commun (Règlement (CEE) 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique) à savoir les règles générales interprétatives, les libellés de positions et de sous-positions, les notes de sections et de chapitre

Comment Établir Votre Classement Tarifaire?

Si vous souhaitez sécuriser vos opérations commerciales et connaitre l'espèce tarifaire de votre marchandise, vous pouvez obtenir un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) en utilisant le service en ligne SOPRANO-RTC sous réserve d'être inscrit sur le site et de disposer d'un compte certifié Opérateur Douane que vous pouvez obtenir en vous adre

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