nomenclature générale des actes professionnels des médecins


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PDF 1955 — Nomenclature générale des actes professionnels médicaux

Le présent document est inspiré de la Nomenclature Générale des actes professionnels établis en application de l'ordonnance du 19 octobre 1945 

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Nomenclature générale des actes professionnels des médecinschirurgiens-dentistes sages- femmes et auxiliaires médicaux Première Partie : Dispositions 

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(2) Et mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27-12-2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins

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Lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade les frais de déplacement du praticien sont forfaitaires et représentés : Page 

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27 jan 2006 · Cette nomenclature établit la liste avec leur cotation des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins et dans la limite 

  • Comment sont codifiés les actes médicaux ?

    Le code de l'acte
    la 2nde précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre ; la 3e lettre désigne l'action effectuée ; la 4e lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée ; les 3 chiffres suivants servent à différencier les actes possédant 4 lettres clefs identiques.

  • Quels sont les actes codifiés en K ?

    K ou KC – Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (selon les dispositions de l'article III-1 du Livre III de la décision UNCAM du 11/03/05).

  • Quels sont les actes techniques médicaux ?

    Les actes techniques sont pratiqués en très grande majorité par des spécialistes (94% en 2014) et concernent, par exemple, les actes d'imagerie (radiologie, échographie, etc.), les frottis, les actes chirurgicaux, les accouchements, etc.

  • Ce répertoire est disponible dans la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui regroupe tous les actes médicaux remboursés par l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et l'Assurance maladie complémentaire (AMC).

Qu'est-ce que la nomenclature générale des actes professionnels ?

Le présent document est inspiré de la Nomenclature Générale des actes professionnels, établis enapplication de l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui est en usage dans la Métropole en matière d’assurancessociales (Sécurité sociale). Sa destination est cependant totalement différente de celle de son homologue métropolitain.

Quel est le montant des actes professionnels pratiqués au cours des consultations dans les formations sanitaires ?

25 % reversés par celui-ci à l’Administration. Les tarifs des actes professionnels pratiqués au cours des consultations dans les formations sanitaires sontdéterminés par référence à la Nomenclature et à la valeur des lettres-clés. Leur montant est entièrementacquis à l’Administration ainsi que la moitié du prix de la consultation.

Quels sont les changements de la liste des actes et des prestations ?

Depuis la décision de l’Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l'objet de décisions de l’Uncam publiées au JO. Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste.

Où trouver les évolutions concernant les actes cliniques dentaires et auxiliaires médicaux ?

Les évolutions concernant la NGAP pour les actes cliniques, dentaires ou les actes des auxiliaires médicaux, sont signalées à l'aarticle III-4 du Livre III de la Liste. Documents utiles

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Qui code les actes médicaux ?

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature fran?ise répertoriant et identifiant les gestes pratiqués par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes.
. Celle-ci recense actuellement plus de 7 000 codes.

Quels sont les actes codifiés en K ?

K ou KC – Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (selon les dispositions de l'article III-1 du Livre III de la décision UNCAM du 11/03/05).

Quels sont les actes médicaux ?

Selon la définition donnée par la commission de terminologie et de néologie pour le domaine de la santé, l'acte médical correspond à « tout acte dont la réalisation par des moyens verbaux, écrits, physiques ou instrumentaux, est effectué par un membre d'une profession médicale, dans le cadre de son exercice et les










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