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Comment définir la fiscalité française?

La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Comment définir le système fiscal français ?

– Une identification « déontologique » aboutie Afin de définir le système fiscal français, il est nécessaire d’aller au-delà de son sens ontologique et d’étoffer la définition dans son sens « déontologique » pour appréhender son ensemble, et plus particulièrement la dynamique entre ces éléments.

Quel est le contenu du droit fiscal ?

Partie I LECONTENUDUDROITFISCAL: PRINCIPES, TECHNIQUES ET PROCÉDURES Dans son contenu, le droit fiscal se caractérise de prime abord par une extrême diversité de règles et de procédures. Pour qui débute dans la matière, il peut en résulter une perspective faussée de la fiscalité.

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